La Suisse autorise la marque «Bin Ladin»
L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle refusait la marque «Bin Ladin». La Commission de recours donne raison à Yeslam Bin Ladin, demi-frère d’Oussama.
Elle estime qu’il ne serait pas choquant qu’un produit utilise ce nom et qu’il n’y a pas matière à interdire une marque déjà enregistrée.
L’information était restée confidentielle jusqu’à ce qu’elle soit publiée dans la Revue du droit de la propriété intellectuelle. Le 30 juin 2004, la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle a admis la validité de l’enregistrement de la marque «Bin Ladin». Une décision qui est définitive.
Ce dossier débute le 27 février 2001, lorsqu’une société de Zoug appartenant à Yeslam Bin Ladin (ainsi traduit-il son nom de l’arabe) dépose auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle la marque «Bin Ladin».
L’enregistrement est prévu pour différents produits et services allant des objets de mode (lunettes, bijoux, vêtements, parfums), aux articles de sport en passant par l’organisation d’événements culturels et les médias. Une demande que l’Institut accepte le 16 août 2001.
Un nom sulfureux
A cette époque, Yeslam Bin Ladin, le demi-frère d’Oussama Ben Laden, envisage de vendre une série de produits à son nom, dont une ligne de vêtements avec sa griffe. Pour cela il enregistre la marque «Bin Ladin» dans plusieurs pays, en Europe, en Asie et en Amérique latine.
Mais les attentats du 11 septembre 2001 ont chamboulé la vie et les projets de ce Genevois d’adoption.
Le 15 juillet 2002, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle considère que «ces événements tragiques ont changé la perception de cette marque auprès du grand public, le signe ‘Bin Ladin’ rappelle ce acte terroriste».
L’Institut ajoute que cette marque peut porter atteinte au sentiment de moralité d’une partie de la population et décide en conséquence de révoquer sa décision et d’annuler son enregistrement.
Mais l’homme d’affaires saoudien, qui a obtenu en mai 2001 la nationalité helvétique et réside à Genève depuis 1985, fait recours contre cette annulation. Et il obtient finalement gain de cause.
La Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle a décidé qu’il n’y avait pas un intérêt public particulièrement important qui justifie l’annulation de l’enregistrement de la marque «Bin Ladin».
L’implication d’Oussama pas démontrée
La Commission de recours explique dans ses considérants que le réseau terroriste d’Oussama Ben Laden était connu avant les attaques du World Trade Center et «dans la mesure où aucune réaction négative n’a été observée et que l’enregistrement a eu lieu avant les événements de 11 septembre, on peut en déduire que le signe n’est pas contraire à l’ordre public et qu’il n’interfère pas dans les relations internationales de la Suisse».
Elle ajoute qu’il n’est à ce jour pas clairement démontré qu’Oussama Ben Laden soit impliqué directement dans les attentats du 11 septembre et que «même si d’aucuns pensent que sa main a trempé dans l’affaire, cela ne signifie pas pour autant qu’une marque qui fait allusion à son nom puisse être qualifiée de choquante».
L’intérêt public n’exige donc pas la révocation d’une marque «valablement enregistrée et demeurée incontestée».
Du côté de l’homme d’affaires saoudien, c’est la satisfaction. «Je n’ai pas l’intention d’exploiter cette marque à des fins commerciales pour l’instant, mais son enregistrement va empêcher que d’autres personnes utilisent mon nom à mauvais escient», précise Yeslam Bin Ladin.
Il est d’ailleurs en train de commercialiser un parfum qui porte son prénom. En utilisant le simple logo «YB» avec la marque «Yeslam» et non pas le nom «Bin Ladin», il espère éviter de susciter la polémique et les amalgames avec son demi-frère.
swissinfo, Luigino Canal
Yeslam Binladin, demi-frère, d’Oussama Ben Laden, a lancé un parfum baptisé «Yeslam».
Jusqu’à présent, le Genevois d’adoption, 55 ans, a surtout investi dans le cinéma, via sa société Almaz Film Productions.
– Le 27 février 2001, une société de Zoug appartenant à Yeslam Bin Ladin dépose auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI) la marque «Bin Ladin».
– Le 15 juillet 2002, l’IFPI considère que les événements du 11 septembre «ont changé la perception de cette marque auprès du grand public».
– Le 30 juin 2004, la Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle a admis la validité de l’enregistrement de la marque «Bin Ladin». Une décision qui est définitive.
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