La Suisse doit garder sa tradition humanitaire
Une coalition de représentants des Eglises, des syndicats, d'œuvres d'entraide et d'ONG s'élève contre un nouveau durcissement l'asile en Suisse.
Cette coalition demande le maintien de la tradition humanitaire de la Suisse. Son appel intervient peu avant un débat parlementaire à propos de la révision de la Loi sur l’asile.
Regroupant une vingtaine d’associations, cette «Coalition pour la tradition humanitaire de la Suisse» demande aux parlementaires «de prendre des décisions objectives, humaines et conformes à un Etat de droit» lors de leurs prochains débats qui auront lieu durant la session d’automne des Chambres fédérales (19 septembre – 20 octobre).
«Les renforcements proposés par le Conseil des Etats (Chambre haute) signent la mort de la tradition humanitaire de la Suisse», a dénoncé vendredi Beat Meiner, secrétaire général de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). Il était accompagné de représentants d’une vingtaine d’oeuvres d’entraide, d’associations faîtières, d’ONG et d’Eglises.
Tour de vis
La Chambre haute du Parlement s’est déjà prononcée en faveur d’un durcissement du droit d’asile. De plus, la commission préparatoire du Conseil national (Chambre basse) recommande aux députés de suivre la voie prise par les sénateurs, sauf en ce qui concerne la suppression de l’aide d’urgence.
Et jeudi, une nouvelle voix pour le durcissement s’est fait entendre. La Commission de gestion du National a proposé de fixer des périmètres d’assignation ou d’exclusion pour les requérants en début de procédure. Ce tour de vis a été initié par le ministre de la Justice et Police Christoph Blocher, alors que le processus parlementaire était déjà en route.
Les propositions du Conseil des Etats sont en partie contraire au droit international et à la Constitution, souligne Beat Meiner. Pour y pallier, la coalition lance quatre revendications: la protection des personnes persécutées, le maintien de l’aide sociale et de l’aide d’urgence, l’absence de mesures de contrainte démesurées et l’admission humanitaire.
La proposition qui vise à refuser l’asile aux requérants sans documents d’identité a soulevé un tollé. «Les personnes subissant de véritables persécutions ne sont souvent pas en mesure de présenter des documents de voyage dans les 48 heures», explique Markus Stähli, de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS).
La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) déplore aussi fermement cette mesure. «Parmi les réfugiés juifs de l’époque combien n’avaient pas de papiers valables?», s’interroge Dennis L. Rheim, son secrétaire général.
Deux ans de prison
Le refus d’octroyer une aide d’urgence et l’extension de l’exclusion de l’aide sociale à tous les requérants déboutés suscitent aussi de vives inquiétudes. «Il est bien clair que l’exclusion de l’aide sociale n’encourage pas à retourner chez soi. De nombreuses personnes sont entrées dans la clandestinité et risquent toujours plus de se faire exploiter ou de se clochardiser», déclare Hans-Beat Moser, de la Croix-Rouge Suisse.
Les préoccupations de Caritas se focalisent également sur l’exclusion de l’aide sociale et de l’aide d’urgence. «Beaucoup d’enfants ou de personnes malades en feraient les frais», prévient son directeur Jürg Krummenacher.
Le durcissement des mesures de contrainte, comme une détention de 24 mois pour insoumission, est disproportionné, dénonce encore Daniel Bolomey, secrétaire général d’Amnesty International section suisse. En plus, deux années de prison sont coûteuses, problématiques et peinent à susciter plus de retours, selon l’OSAR
La coalition demande l’adoption du projet d’admission humanitaire prévue par le Conseil fédéral et le Conseil national. Ce statut crée des conditions nettement plus favorables à une intégration réussie et à l’indépendance économique, indique Ruedi Winkler, président de l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière (OSEO).
swissinfo avec les agences
En 2003: la Suisse a enregistré 21’0370 demandes d’asile et 1636 décisions positives.
En 2004: 14’248 demandes d’asile et 1555 décisions positives.
La suppression de l’aide sociale aux requérants frappés d’une décision de non-entrée en matière (NEM) est entrée en vigueur en avril 2004.
Entre cette date et le 31 mars 2005, la Suisse a enregistré une chute des demandes d’asile de 42%, alors qu’elle a baissé de 22% dans l’UE.
4450 requérants ont reçu une réponse négative et ont donc été exclus de l’aide sociale. Parmi eux, 16% ont reçu une aide d’urgence minimale pendant 68 jours en moyenne.
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