La Suisse ratifiera la Convention de l’ONU sur le génocide

Feu vert du Parlement fédéral à l’adhésion de la Suisse à la Convention de l’ONU sur le génocide: après le Conseil national en décembre, le Conseil des États vient lui aussi de dire oui. Le droit pénal suisse sera modifié en conséquence.

Feu vert du Parlement fédéral à l’adhésion de la Suisse à la Convention de l’ONU sur le génocide: après le Conseil national en décembre, le Conseil des États vient lui aussi de dire oui. Le droit pénal suisse sera modifié en conséquence.

La Suisse, en matière de prévention et de répression des génocides comme en d’autres domaines, s’est toujours montrée prudente dans ses engagements internationaux. En 1982, le gouvernement pensait même qu’il n’était pas essentiel d’adhérer à ce genre de convention élaborée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, on met les bouchées doubles, sans grands débats. En quelques mois, les deux Chambres du Parlement fédéral ont voté l’adhésion sans avis contraire. L’objectif politique a primé sur les considérations juridiques.

Il faut dire qu’entre temps les drames du Rwanda et de l’ex-Yougoslavie, ainsi que la création de tribunaux spéciaux pour juger les coupables de génocide et autres crimes commis dans ces pays, ont largement démontré que la Suisse n’avait plus aucune raison valable de rester en marge des efforts de la communauté internationale pour prévenir et punir de telles violations des droits de l’homme, et qu’elle se devait au contraire d’y participer le mieux possible.

Tout au long de ces dernières années, le gouvernement suisse a donc cherché non seulement à combler les lacunes du droit fédéral, mais aussi à s’engager davantage pour faire coller aux réalités d’aujourd’hui son image de pays à vocation humanitaire. Elle a ainsi oeuvré très activement à la création d’une Cour pénale internationale permanente, décision prise à Rome en 1998 mais qui a besoin de soixante ratifications pour exister. Et si la Suisse pouvait figurer dans ce groupe fondateur, elle aurait aussi son mot à dire dans l’élaboration des règles de procédure ou l’élection des juges. Donc, le temps presse, même si les États qui y ont pour le moment adhéré se comptent encore sur les doigts des mains.

Les votes d’adhésion à la Convention de l’ONU sur le génocide auront des répercussions évidentes sur le droit pénal fédéral. La Suisse pourra poursuivre à l’intérieur de ses frontières tout auteur de génocide, indépendamment du pays où le crime aura été commis. Cette mesure sera également applicable aux anciens chefs d’État. Quant à ceux qui seraient en exercice, ils bénéficieraient de l’immunité sauf si un mandat d’arrêt pour génocide était lancé contre eux par leur propre pays ou par un tribunal pénal international.

Bernard Weissbrodt