La Suisse va t-elle extrader Maurice Papon?
L'ancien haut fonctionnaire de Vichy, condamné pour complicité de crime contre l'humanité, a été interpellé en Suisse, sur la base du mandat d'arrêt international délivré par les autorités françaises. Victime d’un malaise il a été hospitalisé à Berne.
L’ancien haut fonctionnaire de Vichy, condamné pour complicité de crime contre l’humanité, a été interpellé la nuit passée en Suisse, sur la base du mandat d’arrêt international délivré par les autorités françaises.
La fuite de Maurice Papon, condamné en France à 10 ans de réclusion pour son rôle dans la déportation de Juifs durant la seconde guerre mondiale, cette fuite a donc pris fin cette nuit.
Les autorités suisses ont agi rapidement. Quelques heures seulement après la décision du Parquet général de la Cour d’appel de Bordeaux de lancer un mandat d’arrêt international. Une mesure faisant suite au rejet, par la Cour de cassation de Paris, du pourvoi contre la condamnation prononcée en avril de l’année dernière.
On savait que l’ancien préfet de la Gironde avait séjourné la semaine passée dans le canton du Valais. Mais on avait ensuite perdu sa trace. Son arrestation a eu lieu dans un hôtel de Gstaad dans les Alpes bernoises. Il a ensuite été hospitalisé à Berne, victime d’un malaise.
La question qui se pose maintenant c’est ce que la Suisse va faire de ce prisonnier encombrant. Dans l’entourage du premier ministre français, on indique que Lionel Jospin a d’ores et déjà demandé à la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss, le rapatriement rapide de Maurice Papon.
Mais le cas pourrait se révéler bien plus compliqué. Pour extrader un individu il faut que l’infraction qui le concerne existe dans le droit suisse. Or ce n’est pas le cas des crimes contre l’humanité. Il faudrait alors, selon Dominique Poncet, avocat à Genève et professeur de droit, recourir au droit international coutumier.
Autre possibilité : le raccompagnement de Maurice Papon à la frontière puisqu’une interdiction d’entrée sur le territoire suisse a été prise à son encontre. Mais dans ce cas, celui qui est expulsé a le droit de choisir sa destination.
On le voit, l’affaire est délicate et tous les éléments sont réunis pour permettre une longue bataille judiciaire.
Pierre Gobet
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