La Suisse veut mettre de l’ordre dans le cyber-monde

Le projet de loi sur la signature électronique propose de l’assimiler à un paraphe manuscrit. Keystone

Le Conseil fédéral a mis en consultation la loi fédérale sur le commerce électronique, ainsi que celle sur la signature électronique. Ces deux textes permettront le développement du e-commerce, mais aussi celui de la cyber-administration.

Berne met ainsi fin à une contradiction. Du point de vue technique, un système de signature électronique permet déjà des transactions sur l’Internet. La solution informatique est même plus fiable qu’une signature manuelle au bas d’une lettre. Mais la législation helvétique ne reconnaît pas ce système.

Mais, les choses sont en train de changer. En avril 2000, le Conseil fédéral avait déjà adopté une ordonnance sur les services de certification électronique. Ce texte permet aux fournisseurs de ces fameuses signatures électroniques d’obtenir une sorte de label de qualité.

Restait encore à conférer à cette nouvelle signature une valeur juridique. Justement, le projet de loi sur la signature électronique propose de l’assimiler à un paraphe manuscrit.

Egalement mise en consultation jusqu’au 31 mai prochain, la loi sur le commerce électronique propose plusieurs garde-fous pour gérer la jungle du e-commerce. Ils permettraient notamment d’assurer une plus grande protection pour les consommateurs.

Ce projet propose, par exemple, que le droit de révocation soit étendu aux contrats conclus sur la toile. Il prévoit également la possibilité d’un remboursement si l’objet commandé est défectueux.

Ces mesures font évidemment la promotion du commerce électronique, qui touche 20% des Suisses. Mais la signature électronique pourra également être utilisée par les citoyens dans leurs relations avec l’administration. Le Conseil fédéral en règlera d’ailleurs les détails dans une ordonnance.

Cette cyber-signature fonctionne selon un système dit de clef publique – clef privée. Chaque client protège ses données avec sa clef privée. Un tour de clef virtuelle, et le message est verrouillé! Avec sa clef publique, le destinataire peut ensuite lire le message, déterminer avec exactitude son origine, et vérifier qu’il n’a pas été modifié.

A terme, cette technologie pourrait notamment permettre le vote en ligne. Interrogé sur cette question il y a un an, Claudio Frigerio, responsable du service juridique et d’informatique de l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication, estimait cependant qu’une utilisation au niveau politique ne serait envisageable que lorsque les citoyens utiliseraient réellement ce système dans leur vie courante.

A l’instar de la Suisse, d’autres pays font la promotion du commerce électronique. Ainsi, l’Union européenne a adopté une directive sur les signatures électroniques.

Elle oblige les Etats à leur conférer, d’ici mi-2001, les mêmes effets juridiques que ceux de la signature manuscrite. La loi suisse, elle, entrera en vigueur probablement l’an prochain.

Caroline Zuercher