Le Conseil fédéral va soumettre vingt-sept projets d’ici à juin 2000

Parmi les projets sur lesquels devront se prononcer les cantons, partis et organisations figurent l'adhésion à l'ONU, la Fondation Suisse solidaire, la réforme de l'imposition de la famille et la nouvelle loi sur les étrangers.

Parmi les projets sur lesquels devront se prononcer les cantons, partis et organisations figurent l’adhésion à l’ONU, la Fondation Suisse solidaire, la réforme de l’imposition de la famille et la nouvelle loi sur les étrangers.

L’adhésion de la Suisse à l’ONU figure en tête de liste des 27 projets publiés ce lundi par la Chancellerie fédérale. En fait, ce projet aurait déjà dû être soumis aux milieux intéressés avant la fin 1999. Pour combler le retard, le gouvernement entend présenter son projet définitif au Parlement peu de temps après la consultation. Le Conseil fédéral souhaite atteindre cet objectif en 2003 au plus tard. La récolte des signatures de l’initiative populaire demandant l’adhésion de la Suisse à l’ONU est toujours en cours. Ses promoteurs entendent la déposer en mars prochain.

Autre projet important mis en consultation, l’article constitutionnel sur la Fondation Suisse solidaire et une disposition transitoire concernant le transfert d’or à la Fondation et au fonds de l’assurance vieillesse et survivants (AVS). Sera également mis en consultation l’avant-projet de loi fédérale sur les fonds en déshérence.

La révision totale de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers doit permettre de contrer l’initiative «pour une réglementation de l’immigration» lancée en 1994 par un comité réunissant des politiciens radicaux, UDC et Démocrates suisses. Cette initiative, qui veut limiter à 18 pour cent le taux d’étrangers en Suisse, a été rejetée par le Conseil fédéral et le Parlement.

Autre projet important en vue, la réforme de l’imposition des familles. Il est prévu d’alléger la charge pour les personnes ayant des enfants et de mettre sur pied d’égalité les couples mariés et les concubins face à l’impôt fédéral direct. Toujours dans le domaine fiscal, une modification de la taxation de l’épargne logement se dessine.

Parmi les autres projets mis en consultation au cours du premier semestre de cette année, on mentionnera encore la loi sur l’énergie nucléaire, la deuxième partie de la 4ème révision de l’assurance invalidité (AI), le traitement égalitaire des personnes handicapées, l’ordonnance sur les armes et la révision de la loi sur le Parc national.

SRI avec les agences