Le fédéralisme, mais quel fédéralisme?
La première conférence nationale sur le fédéralisme, qui s'est tenue jeudi et vendredi à Fribourg, ne restera pas sans suite.
Les débats, auxquels participait notamment le ministre Christoph Blocher, ont montré que tous s’accordent sur le fait de revisiter le fédéralisme, mais pas sur la méthode.
Initiatrice du congrès, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) va tout d’abord évaluer les résultats et décider ensuite du site des prochaines assises du fédéralisme, éventuellement en Argovie, a indiqué vendredi devant la presse son président Luigi Pedrazzini, en se livrant à une première évaluation.
Ce dernier a regretté une certaine sous-représentation romande. Selon lui, les cantons de Genève et du Valais étaient peu ou pas présents.
Président du comité de la conférence, le conseiller d’Etat fribourgeois (ministre du gouvernement cantonal) Pascal Corminboeuf a loué la qualité des débats et la diversité des avis.
Il a noté la distance séparant par exemple le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, jugeant qu’il était urgent de promouvoir la compétition entre cantons, et la conseillère d’Etat fribourgeoise Ruth Lüthi, pour qui au contraire était urgente l’harmonisation fiscale entre cantons.
L’essence du fédéralisme
Jeudi, Christoph Blocher a en effet vertement critiqué la pratique actuelle du fédéralisme suisse, et s’est prononcé pour un retour à «l’essence du fédéralisme».
Après avoir expliqué aux 300 participants de la première conférence nationale sur le fédéralisme pourquoi, pour des raisons historiques, politiques et d’efficacité, il était un fédéraliste convaincu, Christoph Blocher a attaqué: «Le fédéralisme a dégénéré en fédéralisme coopératif».
«La responsabilité n’incombe plus soit à la Confédération, soit aux cantons, car elle est désormais partagée». Or, «la responsabilité partagée, c’est l’absence de responsabilité». Plus clairement dit: «La responsabilité partagée est la racine du mal».
«La démesure de l’Etat et le fédéralisme coopératif sont liés», a poursuivi le conseiller fédéral. Les tâches de l’Etat ont été développées progressivement. Les compétences des cantons ont été graduellement rognées. Ces dernières ont été déplacées ou, plus précisément, on les a achetées au moyen de subventions. Ce faisant, les cantons ont oublié que les ordres viennent de celui qui paie».
La solution ? «Réanimer l’essence enfouie du fédéralisme». «La Confédération émane des cantons, et non le contraire», a martelé le ministre de Justice et Police.
Selon lui, un retour aux sources du fédéralisme signifierait que l’inégalité ne soit pas qualifiée de mauvaise, mais qu’elle soit reconnue comme une chance. Il faut soutenir la concurrence des systèmes, a plaidé le conseiller fédéral.
Voix multiples
Le président de la conférence des gouvernements cantonaux, Luigi Pedrazzini, a pour sa part souligné l’aspect paradoxal de la crise du fédéralisme suisse, à l’heure où de nombreux pays découvrent ou redécouvrent les vertus de ce type de collaboration. Mais rien n’est «irrémédiablement compromis». «Le fédéralisme n’est pas un luxe nostalgique», a dit le conseiller d’Etat tessinois.
«Comme toute crise, celle que traverse notre pays actuellement est l’occasion de remettre en question des acquis, qui sont des forces tant qu’ils ne mènent pas à l’immobilisme», a dit la présidente du gouvernement fribourgeois Ruth Lüthi.
Les politiciens n’ont pas été les seuls à s’exprimer. Professeur à l’université de Fribourg, Bernard Dafflon a examiné la question de la collaboration du point de vue des communes et a soulevé la question des agglomérations.
Vendredi, lors d’une table ronde sur les défis du 21e siècle au fédéralisme, se sont opposés ceux pour qui, comme le professeur bernois Wolf Linder, le fédéralisme n’a pas besoin d’être revitalisé, puisqu’il fonctionne et ceux pour qui, comme le journaliste Pascal Décaillet, le fédéralisme frôle le ridicule notamment en matière de politique étrangère.
swissinfo et les agences
La 1ère Conférence nationale sur le fédéralisme s’est tenue les 15 et 16 septembre à Fribourg.
Elle était organisée par la Confédération, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), le canton de Fribourg, l’Association des communes suisses, et l’Union des villes suisses.
Le principe de sa tenue avait été adopté après la Conférence internationale sur le fédéralisme à St-Gall en 2002.
La rencontre de Fribourg visait à :
– réfléchir et débattre sur le fonctionnement d’institutions fédérales qui évoluent
– dessiner des pistes pour les adapter au XXIe siècle.
– réfléchir sur la manière de se répartir les rôles entre Confédération, cantons et communes
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