Le label «Bin Ladin» à l’Index
Après les attentats du 11 septembre, l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle estime que ce label peut porter atteinte au sentiment de moralité.
La société zougoise Falcon Sporting Goods avait déposé le 27 février 2001 la marque Bin Ladin pour protéger différents produits et services allant des articles de sport aux véhicules, en passant par l’organisation d’événements culturels.
A titre exceptionnel
La marque déposée par le demi-frère d’Oussama Ben Laden avait été examinée et enregistrée le 16 août 2001.
Mais, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une reconsidération d’office est possible, à titre exceptionnel, si des intérêts publics particulièrement importants l’exigent.
A la suite des attentats contre le World Trade Center et conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’Institut a estimé qu’une procédure de reconsidération se justifiait.
Pour lui, ‘Bin Ladin’ rappelle les événements tragiques du 11 septembre 2001, «un acte terroriste si inconcevable que cette marque peut aujourd’hui porter atteinte au sentiment de moralité d’une partie de la population».
L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle l’a donc jugée contraire à la loi fédérale sur la protection des marques et a révoqué son enregistrement.
Un recours possible
Citoyen et homme d’affaires suisse d’origine saoudienne Yeslam Binladin avait expliqué au début de cette année qu’il n’avait pas l’intention d’utiliser sa marque à des fins commerciales et ainsi en tirer du bénéfice.
Il l’avait fait enregistrer pour éviter que d’autres personnes utilisent son nom à mauvais escient. D’autant que Yeslam Binladin s’est toujours distancié des agissements de son demi-frère.
A compter du 15 août, Yeslam Binladin dispose d’un délai de 30 jours pour s’opposer à cette décision.
La Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle (première instance) et le Tribunal fédéral (seconde instance) peuvent être saisis d’un recours.
swissinfo avec les agences
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