Le Tribunal fédéral confirme l’entraide judiciaire accordée par la Suisse à la Russie
Le Tribunal fédéral, l’instance judiciaire suprême en Suisse, a rejeté les recours des sociétés financières Andava, Anros et Forus. Elles demandaient la restitution des sommes d'argent confisquées dans l'enquête contre la compagnie russe Aeroflot.
Le Tribunal fédéral, l’instance judiciaire suprême en Suisse, a rejeté les recours des sociétés financières Andava, Anros et Forus. Ces sociétés demandaient la restitution des sommes d’argent confisquées dans l’enquête contre la compagnie russe Aeroflot.
Selon les précisions apportées par le Ministère public de la Confédération, huit des quinze recours, qui ont été totalement rejetés, ont trait au blocage de comptes en Suisse. Ils concernent les sociétés Forus et Andava en Suisse, au Luxembourg, aux Iles Vierges et à Chypre ainsi que la société Anros en Suisse. S’y ajoute le blocage d’un compte dans le cas d’Alexandre Pivovarov, Russe domicilié en Suisse et responsable de Forus.
La Haute Cour a en revanche accepté la requête visant à exclure des auditions menées en Suisse les représentants du ministère russe des finances. Le ministère public russe, lui, y est toujours autorisé.
C’est au début de l’été dernier que le Ministère public de la Confédération avait saisi des documents dans les sociétés lausannoises et bloqué des comptes bancaires. Ces opérations faisaient suite à une demande d’entraide judiciaire adressée en mai à la Suisse par les autorités russes, ces dernières soupçonnant des personnalités de haut rang de blanchiment d’argent et de délits contre le patrimoine.
Le milliardaire russe Boris Berezovski, proche de Boris Eltsine et co-fondateur des sociétés, est notamment dans le collimateur de la justice qui le soupçonne, avec d’autres personnes, d’avoir détourné 200 millions de dollars de la compagnie aérienne Aeroflot et des les avoir transférés en ou via la Suisse.
(SRI avec les agences)
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.