Les cantons riches au secours des plus pauvres
Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz a lancé vendredi la campagne pour la nouvelle péréquation financière soumise au vote populaire le 28 novembre.
La réforme veut redéfinir les compétences entre Confédération et cantons et tenir compte de la capacité financière de ces derniers.
La réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre cantons et Confédération (RPT) est le seul moyen de sortir de «l’écheveau inextricable» que sont devenues les relations entre cantons et Confédération, estime Hans-Rudolf Merz.
Introduit en 1959, le système actuel de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ne permet pas toujours de comprendre qui est responsable de quoi, explique le ministre. Certaines responsabilités sont mal définies et d’autres se chevauchent.
Autonomie et solidarité
Le projet de RPT doit donc permettre de clarifier les tâches respectives. Il vise aussi à renforcer la marge de manœuvre des cantons, qui ont perdu de leur autonomie au fil du temps.
Le fossé entre cantons riches et pauvres ne cessant de se creuser, la nouvelle clef de répartition des ressources financières a aussi l’ambition de rétablir un équilibre.
Les grands centres urbains, qui doivent faire face à des charges de plus en plus lourdes, seraient également dédommagés.
L’argent serait réparti selon un indice qui prend en compte quatre critères: le revenu cantonal, la capacité fiscale, la charge fiscale et les charges structurelles spécifiques aux zones montagneuses.
Corriger un effet pervers
Avec le système actuel, axé sur les coûts, il existe aussi un problème de financement. «Plus un projet est cher, plus le canton reçoit de subventions», résume Hans-Rudolf Merz.
La perversion du système – selon le Département fédéral des Finances – c’est que dans certains cas, un tel système pousse les cantons à réaliser non pas les projets les plus indispensables, mais ceux qui rapportent le plus de subventions.
Dans sa brochure explicative, le DFF cite l’exemple des routes. Au lieu de faire les rénovations nécessaires, un canton préférera construire une nouvelle route.
Dans les deux cas, le canton supporte la même charge. Mais, s’il construit à neuf, la manne fédérale est trois fois plus élevée que pour une simple rénovation.
Avec la réforme, les cantons recevraient une enveloppe globale qu’ils devraient eux-mêmes gérer selon leurs priorités.
Pour ou contre
Si elle est acceptée le 28 novembre, la réforme devrait entrer en vigueur en 2008 et être mise en place progressivement. Le projet prévoit la révision de 27 dispositions constitutionnelles.
Pour l’heure, l’issue du scrutin est incertaine. En résumé, la droite soutient le projet, alors que la gauche lui trouve de grands défauts. Cette dernière craint en effet que certaines tâches – surtout dans le domaine social – ne soient pas assumées aussi bien par les seuls cantons que par la Confédération.
La direction du Parti socialiste et le Syndicat suisse des services publics s’opposent au projet. Economiesuisse, association faîtière de l’économie, soutient la réforme. Excepté Zoug, les cantons y sont également favorables.
swissinfo et les agences
– Le système de péréquation financière actuel consiste en un amalgame de 36 mesures qui pour la plupart ne sont pas coordonnées entre elles.
– La réforme de la péréquation financière a donc pour objectif de définir clairement les tâches et les responsabilités incombant à la Confédération et aux cantons.
– Elle vise aussi à atténuer les disparités cantonales en matière de capacité financière et de charges fiscales.
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