Les proches des victimes du MD-11 de Swissair à nouveau devant la justice

Un an après le crash du vol SR 111 au large d'Halifax, les familles des 229 passagers et membres d'équipage retournent ce lundi devant un tribunal de Philadelphie. Elles exigent une indemnisation juste et équitable.

Un an après le crash du vol SR 111 de Swissair au large d’Halifax, les familles des 229 passagers et membres d’équipage retournent ce lundi devant un tribunal de Philadelphie. Elles ont refusé l’offre de la compagnie aérienne suisse et de l’avionneur américain Boeing. Et exigent une indemnisation juste et équitable.

Lors de cette deuxième série d’audiences, le juge fédéral James Giles doit se prononcer sur deux points. Il va d’abord examiner les arguments de la défense qui demande au magistrat de se déclarer incompétent pour traiter les plaintes déposées par 106 familles de victimes non-américaines. Swissair estime en effet que les plaintes en question ne peuvent pas être présentées aux Etats-Unis. L’avocat Lee Kreindler, qui représente 80 familles, voit dans l’argument de Swissair une “manoeuvre” destinée à réduire le montant des indemnisations, généralement plus élevées aux Etats-Unis qu’en Europe. Le magistrat va aussi déterminer si la compagnie aérienne helvétique a raison quand elle affirme que l’indemnisation des familles des victimes doit obéir à une loi américaine appelée le Death on High Seas Act, littéralement, la loi sur ceux qui sont morts en haute mer. Le MD-11 s’est bien abîmé en mer, même si c’est après avoir été rendu incontrôlable par un incendie. Mais, tout en relevant que l’avion s’est écrasé près du littoral de la Nouvelle-Ecosse, les familles s’opposent à la prise en compte de cette loi qui n’est pas généreuse envers les victimes. Le Death on High Seas Act prévoit en effet que seuls les dommages matériels peuvent être indemnisés, alors que les familles estiment avoir subi aussi des dommages immatériels, relatifs à la douleur causée par la perte d’un être cher. Adoptée dans les années 20, la loi américaine en question devrait d’ailleurs être amendée prochainement par le Congrès dans le sens d’une plus grande sensibilité envers les victimes de catastrophes.

Après avoir rejeté la semaine dernière comme injuste et insuffisant le règlement offert par Swissair et Boeing McDonnell Douglas, les familles se préparent à un long procès. Mais elle ne renoncent pas pour autant à un accord à l’amiable avec les deux compagnies. Lee Kreindler indique ainsi être en pourparlers très avancés en ce qui concerne 12 familles. L’avocat se dit “très optimiste” sur le fait de parvenir à un accord dans au moins 8 de ces 12 cas.

Marie-Christine Bonzom