Les USA font des concessions à la Suisse
Les Etats-Unis sont prêts à renoncer à certains renseignements très sensibles qui concernent la sphère privée des passagers aériens de nationalité suisse.
En matière de protection des données, le gouvernement américain fait des concessions à la Suisse et lui offre les mêmes conditions qu’à l’Europe.
Les autorités américaines renoncent expressément à utiliser certains données sensibles concernant les passagers à destination des Etats-Unis, comme les soins médicaux ou les repas choisis à bord, indique vendredi l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC).
Washington a fait cette offre à Berne dans le cadre de la reprise des entretiens entre les deux pays à propos de la question de l’accessibilité des données des passagers des transports aériens.
Comme pour l’Union européenne
En mai dernier, Washington et Bruxelles étaient parvenus à un accord après plus d’un an de négociations, et ce malgré l’opposition du Parlement européen.
Désormais, le gouvernement américain offre à la Suisse les mêmes garanties en matière de protection des données que celles accordées à l’UE, renonçant expressément à exiger l’accès à des informations particulièrement sensibles au regard de la protection de la sphère privée.
Les Etats-Unis ont en outre accepté que le transfert des données soit opéré par les compagnies suisses. Les autorités américaines n’auront donc pas le droit d’accéder directement au système de réservation des entreprises.
Comme leurs homologues européennes, les compagnies suisses devront fournir aux autorités américaines au maximum 34 données concernant le passager. Parmi celles-ci figurent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou encore le numéro de la carte de crédit.
Les passagers seront informés du transfert de leurs données par les compagnies dès la réservation de leur billet.
Pas pour tout de suite
Si cette offre américaine se concrétise, les principaux obstacles à la livraison de données sur les passagers seront levés du côté suisse. «Nous pourrons en effet ainsi assurer la protection des données», explique Daniel Göring, porte-parole de l’OFAC.
Cependant, avant que les compagnies helvétiques ne transmettent leurs données aux autorités américaines, l’OFAC attend encore que cette offre américaine lui soit adressée sous une forme contraignante.
De plus, le gouvernement suisse devra encore l’approuver, «probablement avant la fin de l’année», précise Daniel Göring.
«C’est le gouvernement qui décide en dernier lieu et non l’administration», indique encore le porte-parole. Il relève toutefois que tant l’OFAC que le préposé à la protection des données et l’Office fédéral de la justice approuvent cette offre.
swissinfo et les agences
– Les Etats-Unis ont décidé de renforcer le contrôle des passagers suite aux attentats du 11 septembre 2001.
– Une première consultation entre les gouvernements suisse et américain avait eu lieu au milieu de l’année 2003.
– Les discussions se sont ensuite poursuivies entre experts des deux pays.
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