Procès Elf: personne n’ira en prison
Le jury a rendu un jugement contrasté dans le procès des cinq protagonistes de l'affaire Elf à Genève. Deux des accusés ont été reconnus coupables de blanchiment d'argent. Ils sont condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis.
Deux autres prévenus ont été acquités. Un homme de paille a écopé d’une amende de 10’000 francs.
Les cinq personnes – quatre hommes et une femme – étaient accusées d’avoir aidé l’ancien numéro deux de la société Elf, Alfred Sirven, à blanchir 46 millions de francs détournés des caisses du géant pétrolier français.
Ils étaient tous liés à «K&M», une fiduciaire genevoise qui avait réalisé des montages financiers complexes.
Nature criminelle connue
Le jury a reconnu le financier à la tête de la société et la directrice coupables de blanchiment d’argent et de faux dans les titres.
Il a considéré que tous deux connaissaient la nature criminelle des fonds sous gestion, a précisé la juge Antoinette Stalder à la lecture du verdict.
Le tribunal estime cependant que le financier et sa collègue n’ont pas agi «par bande et par métier», écartant ainsi les circonstances aggravantes requises la veille par le procureur général Daniel Zappelli.
Tous deux s’exposaient à une peine pouvant atteindre trois ans de prison. Finalement, ils éviteront la prison. Leur peines de 18 et 15 mois sont en effet assorties du sursis.
L’administrateur – un avocat de la place, l’expert-comptable et l’homme de paille ont en revanche été acquittés du chef d’accusation de blanchiment.
Le jury estime ne pas être en mesure d’établir si les trois personnes étaient au courant de l’existence d’un crime en amont. Le ressortissant grec utilisé comme prête-nom est cependant coupable de faux dans les titres et devra payer une amende de 10’000 francs.
L’ombre d’Alfred Sirven
Le procès restera dans les annales comme la plus importante affaire de blanchiment jamais jugée à Genève.
Durant dix jours, le parquet et Elf, la partie civile représentée par Bruno de Preux, ont tenté de démontrer que les accusés connaissaient les ennuis judiciaires de M. Sirven au moment où ils ont accepté la gestion de ses fonds.
L’ancien n°2 du géant pétrolier français travaillait à l’époque des faits à Genève. Dans le collimateur de la justice dès 1996, il a pris la fuite non sans mettre son argent à l’abri.
Son pactole a suivi un chemin tortueux, passant notamment par le Liechtenstein et faisant intervenir de nombreuses sociétés off-shores.
Les stratégies mises au point par les avocats des accusés ont divergé. Pour Christian Luscher et David Bitton, défenseurs du financier et de la directrice, les accusés ne devaient pas payer pour le système de corruption mis en place par Elf.
Selon eux, la logique aurait en outre voulu que l’on attende l’issue du procès en appel de M. Sirven.
Celui-ci a débuté mercredi à Paris. Le parquet général entend demander une aggravation de la peine de cinq ans de prison ferme infligé en première instance à l’ancien directeur, âgé de 77 ans.
Arrêté aux Philippines en 2001, il a été libéré le 13 mai et vit désormais sous contrôle judiciaire à Deauville, en France.
Affaire tentaculaire
Le volet genevois n’est qu’une des multiples procédures engagées à la suite d’un immense scandale politico-financier qui a secoué l’Hexagone.
Au total, plusieurs centaines de millions d’euros ont été l’objet de malversations de la part des anciens dirigeants d’Elf. La place financière suisse a fait office de plaque-tournante.
D’anciens ministres français, comme Charles Pasqua et Roland Dumas, ont été mis en cause lors du scandale, avant d’être blanchis par la justice. Le groupe pétrolier, privatisé en 1994 est devenu Total à la suite d’un rapprochement entre Elf, Total et Petrofina.
swissinfo et les agences
– Deux des cinq personnes accusées d’avoir blanchi de l’argent dans le cadre de l’affaire Elf ont été reconnues coupables par la justice genevoise.
– Le groupe pétrolier français, privatisé en 1994, s’est retrouvé au centre d’un l’un des plus grands scandales politico-financiers de la Ve république.
– En 2003, la justice française avait condamné l’ancien numéro deux de Elf, Alfred Sirven, à 5 ans de prison.
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