Sulzer pas encore sorti d’affaire aux Etats-Unis
Affaire Sulzer: c'est toujours l'incertitude pour le groupe suisse dans son contentieux judiciaire aux Etats-Unis. Un juge fédéral americain retarde en effet sa décision sur l'accord global à l'amiable proposé par Sulzer aux patients ayant reçu une prothèse défectueuse de hanche ou de genou.
Le juge Kathleen O’Malley a annoncé mardi qu’elle reportait sa décision à propos du plan d’accord global avancé par Sulzer Medica. Siègeant à Cleveland, en Ohio, où elle supervise l’ensemble des 1200 plaintes déposées contre le groupe de Winterthour aux Etats-Unis, la magistrate a néanmoins indiqué qu’elle pensait pouvoir rendre une décision sur cette question prochainement, peut-être avant jeudi.
Réagissant à ce report par voie de communiqué, Bill Miller, le porte-parole de Sulzer Orthopedics, la filiale américaine de Sulzer qui a fabriqué les prothèses défectueuses, se borne à noter stoïquement que «la magistrate» a une approche «très minutieuse et perspicace». Le report est néanmoins une déception pour Sulzer qui, avant l’audience, s’attendait à ce que Madame O’Malley prenne une décision mardi, dans un sens ou dans l’autre.
Risque de faillite
L’incertitude continue donc de planer pour le groupe suisse, une incertitude qui érode la confiance des investisseurs et le cours de l’action Sulzer. Au cas où la magistrate accepterait son plan d’indemnisation, Sulzer espère éviter d’avoir à se défendre dans des centaines de procès individuels ou collectifs et à payer les dommages et intérêts fort généreux que les jurys américains ont l’habitude d’accorder aux consommateurs victimes de défauts de fabrication.
Selon l’avocat américain Stanley Chesley, qui représente plusieurs plaignants, une décision du juge favorable au projet d’accord global éviterait aussi à Sulzer de se déclarer en faillite aux Etats-Unis.
Le plan d’accord global à l’amiable de Sulzer prévoit des indemnités s’élevant à un total de 780 millions de dollars, versés aux victimes en espèces ainsi qu’en actions de l’entreprise. Aux termes de ce plan, les patients qui ont du être réopérés plus d’une fois se verraient rembourser les frais chirurgicaux et recevraient 97500 dollars, tandis que ceux qui ont été réopérés une fois seulement toucheraient 57500 dollars, augmentés du remboursement des frais d’opération.
Méfiance
Lors d’une première audience à propos du projet d’accord global, le 17 août, le juge O’Malley avait exprimé certaines préoccupations, notamment sur la question de savoir si les plaignants pourraient être autorisés à renoncer à l’accord à l’amiable et à poursuivre Sulzer. De leur côté, les avocats des plaignants avaient demandé à la magistrate de retarder sa décision afin de déterminer la compétence des tribunaux américains à l’encontre de la société holding du groupe de Winterthour, Sulzer AG. $
Marie-Christine Bonzom, Washington
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