Les institutions chrétiennes devront-elles tolérer l’aide au suicide dans le canton de Zurich?

Le suicide assisté gagne en popularité en Suisse: le nombre de cas a plus que quadruplé au cours des 20 dernières années. Keystone

Les organisations suisses d'aide au suicide veulent contraindre par la loi les établissements médico-sociaux et les hôpitaux à autoriser le suicide assisté. Les institutions chrétiennes y voient une atteinte à leur autonomie et à leur liberté de conscience.

Le 27 septembre, Zurich, le canton le plus peuplé de Suisse, votera sur une modification de la loi sur les patients et la santé. Si la population l’accepte, tous les établissements médico-sociaux (EMS) du canton devront tolérer le suicide assisté dans leurs murs – y compris ceux qui le refusent actuellement par conviction.

Les organisations suisses d’aide au suicide Exit et Dignitas sont à l’origine de ce scrutin. Elles avaient déposé une initiative aux ambitions encore plus larges, qui réclamait que l’aide au suicide soit aussi autorisée dans les établissements psychiatriques et les prisons.

Le Parlement cantonal a rejeté ce texte et lui a opposé un contre-projet, ce qui a conduit les initiants à retirer leur initiative. Des partis conservateurs ont lancé un référendum, raison pour laquelle la réforme est aujourd’hui soumise au peuple.

Seuls 10% des établissements concernés

La Suisse est connue dans le monde entier pour sa réglementation libérale de l’aide au suicide: cette dernière n’est punissable que si elle répond à des mobiles égoïstes.

Les établissements ont longtemps pu décider eux-mêmes s’ils souhaitaient autoriser cette pratique en leur sein. Plusieurs cantons ont supprimé cette liberté de choix au cours des dernières années.

C’est aussi en grande partie le cas dans le canton de Zurich. Depuis 2023, tous les EMS y sont déjà tenus de tolérer l’aide au suicide dès lors qu’ils disposent d’un mandat de prestations de l’État et perçoivent des fonds publics à ce titre.

Cela s’applique à la grande majorité des établissements, environ 200 sur 220, selon le Tages-AnzeigerLien externe. La vingtaine d’établissements restants sont des institutions privées, le plus souvent d’obédience chrétienne. Un oui dans les urnes le 27 septembre les contraindrait à changer de pratique.

Est-ce défendable du point de vue éthique? En Suisse, le débat suit les clivages partisans habituels. Les petits partis chrétiens PEV et UDF, réfractaires à l’aide au suicide en général, rejettent le projet. L’UDC (droite conservatrice) s’y oppose également.

Les opposants critiquent la contrainte imposée aux rares établissements non subventionnés par l’État. Le personnel et les résidents de ces institutions pourraient être mis à rude épreuve par une situation allant à l’encontre de leur système de valeurs.

Les partisans du texte – une large alliance allant de la gauche au centre – font valoir, à l’inverse, qu’il s’agit d’éviter des cas de rigueur. L’idée est que même des personnes qui ne peuvent plus être transférées et décident de recourir à l’aide au suicide, peut-être contrairement à leurs intentions initiales, puissent accéder à cet acte d’autodétermination.

Cette référence aux cas de rigueur vise explicitement les hôpitaux, que la patientèle ne choisit pas en fonction de ses convictions. Cependant dans les faits, les hôpitaux acceptent généralement déjà l’aide au suicide dans leurs murs lorsqu’un transfert n’est plus envisageable.

C’est également l’argument du gouvernement cantonal zurichois, qui juge la pratique actuelle suffisante et rejette lui aussi le projet. Selon lui, la mission des hôpitaux est de rétablir la santé et les soins palliatifs doivent prendre le relais lorsque cela n’est plus possible. Le gouvernement cantonal craint qu’une gestion imposée de l’aide au suicide ne vienne perturber cette pratique.

Vent juridique contraire pour les opposants

Malgré ces réserves, la réforme a de bonnes chances d’être acceptée. L’aide au suicide fait l’objet d’une large approbation au sein de la société suisse; elle incarne même cette autodétermination revendiquée qui caractérise aussi les mythes fondateurs du pays.

Dans les cantons romands de Vaud, Neuchâtel et du Valais, des votes similaires ont à chaque fois débouché sur un oui net. Le dernier en date a eu lieu en 2022 en Valais: 76,5% de la population a alors approuvé une réforme comparable. Et ce, alors que le canton reste marqué par un fort ancrage catholique.

Sur le plan juridique non plus, rien ne s’oppose au texte. Le Tribunal fédéral (TF) a déjà validé une modification légale similaire il y a dix ans, après une plainte de l’Armée du Salut (une organisation chrétienne qui gère plusieurs établissements) à l’encontre de la loi neuchâteloise. À l’époque, l’Armée du Salut arguait que la réglementation cantonale violait le droit à la liberté de conscience.

Primauté du droit à l’autodétermination

Le Tribunal fédéral a certes reconnu que l’obligation de tolérer l’aide au suicide portait atteinte à la liberté de conscience et de croyance des établissements, mais que cette atteinte n’était pas grave. Pour le TF, le droit à l’autodétermination primait.

Le Tribunal fédéral a dans le même temps rappelé à l’Armée du Salut qu’elle était libre de renoncer aux subventions de l’État et qu’en tant qu’institution purement privée, elle pourrait alors interdire l’aide au suicide dans ses locaux.

Cette remarque est notable. Elle montre qu’à Neuchâtel, seuls les établissements liés par une convention de prestations sont soumis à la réglementation. Le scrutin zurichois va clairement plus loin, en opposant frontalement autonomie institutionnelle et autonomie personnelle.

Markus Schaaf, député cantonal PEV, directeur d’un EMS et figure de proue de l’opposition à la réforme, a récemment déclaré dans un entretienLien externe qu’il ne rejetait pas toute forme d’aide au suicide. Mais les établissements privés devraient, selon lui, avoir le droit d’engager un dialogue avec les personnes souhaitant mourir dans leurs murs.

Les partisans du texte rétorquent en s’appuyant sur les arguments du Tribunal fédéral, pour qui le droit des personnes prime sur celui des institutions.

Article original en allemand relu et vérifié par Balz Rigendinger, traduction en français vérifiée par Pauline Turuban/er