Tir de barrage contre Grande Dixence

Coup dur pour Grande Dixence SA qui doit affronter la libéralisation du marché. swissinfo.ch

Grande Dixence SA devra payer l'impôt sur les forces hydrauliques. En procès avec l'Etat du Valais, la société a été déboutée par le Tribunal fédéral.

Les sociétés hydrauliques valaisannes sont en bisbille avec le fisc cantonal depuis 1997. A l’époque, l’Etat du Valais avait décidé de faire grimper la redevance hydraulique de 54 à 80 francs par kWh. Un taux autorisé par la loi fédérale.

Mais là où le bât blesse, c’est que le fisc valaisan encaisse aujourd’hui encore 60% de cette somme au titre de l’impôt spécial sur les forces hydrauliques. Et le solde de 40% revient aux communes, elles-mêmes propriétaires des eaux en Valais.

Grande Dixence SA, qui considérait cet impôt spécial comme une forme de double imposition, avait alors décidé de porter l’affaire en justice, et de bloquer ses paiements au canton.

Aujourd’hui, Grande Dixence est déboutée en dernière instance par le Tribunal fédéral. Les juges de Mon-Repos ont considéré l’augmentation conforme à la nouvelle loi cantonale sur l’utilisation des forces hydrauliques.

Grande Dixence devra donc payer 17 millions de francs au canton, soit les arriérés d’impôts, bloqués depuis 1997.

Une fiscalité juste

Pour Thomas Burgener, conseiller d’Etat valaisan en charge de l’énergie, «ce jugement est juste en terme de fiscalité, puisque le canton n’est pas propriétaire des eaux comme ailleurs en Suisse».

Par exemple, le canton de Vaud, propriétaire des eaux, peut encaisser la totalité de la redevance hydraulique encaissée aux distributeurs.

Cela dit, l’Etat du Valais n’est pas passé loin d’une «catastrophe fiscale». Avec cette décision du TF, le canton pourra compter sur une manne annuelle supplémentaire de 37 millions de francs, payée par la totalité des distributeurs.

La peur de Grande Dixence SA

Grande Dixence SA ne voit évidemment pas cette décision d’un bon œil. La société qui n’a pas voulu se prononcer oralement sur cette décision, «regrette l’arrêt du TF».

Et il y a de quoi s’inquiéter, la société devra payer 7 millions de francs de plus par année, soit plus de 32 millions.

Pour Grande Dixence SA, cette forte imposition ne «permettra pas de devenir concurrentiel dans le futur marché libre de l’électricité. Et la société d’appeler le canton à revoir la problématique des redevances».

Une charge de plus pour le distributeur, déjà touché par la malchance. L’accident de la conduite de Bieudron en Valais lui coûte déjà un manque à gagner de 40 millions de francs par année.

Plus inquiétant encore, Grande Dixence SA annonce une «restructuration financière et opérationnelle importante». Ce sera le seul moyen pour le distributeur d’abaisser le coût de production.

Jean-Louis Thomas