Tribunal fédéral: l’ancien déporté Joseph Spring contre la Confédération
Le Tribunal fédéral examine, ce vendredi, la demande de réparation adressée par Joseph Spring à la Confédération. En 1943, lui et ses deux cousins furent dénoncés comme juifs et livrés par les douaniers suisses aux soldats allemands.
Le Tribunal fédéral examine, ce vendredi, la demande de réparation adressée par Joseph Spring (photo) à la Confédération. En 1943, lui et ses deux cousins furent dénoncés comme juifs et livrés par les douaniers suisses aux soldats allemands.
Contrairement à ses deux cousins, Joseph Spring, âgé de 16 ans à l’époque, a survécu à Auschwitz. Après la guerre, il émigre en Australie. Début 1998, il dépose plainte contre la Suisse, réclamant à la Confédération une somme symbolique de 100 000 francs pour tort moral. Son avocat, le conseiller national socialiste saint-gallois Paul Rechsteiner, accuse les autorités helvétiques de l’époque de «complicité de génocide» et juge que le refoulement était illicite.
En juin 1998, en pleine polémique sur les fonds juifs en déshérence, le Conseil fédéral refuse d’accéder à la demande d’indemnisation. Certes, le gouvernement exprime sa «profonde compassion et ses regrets», mais il se cantonne dans des arguments juridiques. Profondément divisé entre trois partisans et quatre adversaires, le Conseil fédéral invoque la prescription et estime que l’attitude des autorités frontalières «ne constitue pas, juridiquement parlant, un cas de complicité de génocide».
L’affaire devra donc être tranchée par le Tribunal fédéral. Il faut relever que l’accord global signé l’an dernier entre les plaignants juifs et les banques suisses n’est pas de nature à influencer la procédure en réparation ouverte par Joseph Spring. L’ancien déporté n’est pas partie prenante à cet accord.
Le gouvernement suisse a sans doute eu tort de n’avoir pas su prendre une décision courageuse face à un événement lié à un passé controversé, laissant à la justice le soin de trancher. Quel qu’il soit, le jugement laissera un goût amer.
Dominique Boillat
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.