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Votations cantonales Le canton de Bâle-Campagne refuse d’unir son destin à celui de Bâle-Ville

Moins d’une année après l’échec de la réunification du Jura, deux autres cantons suisses, ceux de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, ont refusé dimanche de lancer un processus qui aurait pu mener à leur fusion. A Genève, le projet de tunnel routier sous la rade boit la tasse. Tour d’horizon des principaux résultats dans les cantons.

Les Bâlois de la campagne ne veulent pas d'un mariage avec les Bâlois de la ville.  

(Keystone)

Bâle-Ville a déclaré dimanche sa flamme à 55% à son voisin de Bâle-Campagne, mais ce dernier a rejeté la demande en mariage à plus de 68%. Ces résultats enterrent un énième projet de fusion entre les deux demi-cantons. La réunification des deux Bâles est en effet un serpent de mer qui réapparaît régulièrement depuis la séparation du canton en deux entités en 1833. 

Pour les partisans de la fusion, le processus constituait une chance. La région bâloise est un espace uni, les frontières cantonales ne correspondent plus à la réalité et la coopération entre les deux entités a atteint ses limites, ont-ils martelé durant la campagne. Une fusion aurait simplifié le tout et renforcé le poids de la région.

Les opposants craignaient quant à eux qu'une fusion se traduise par une perte d'indépendance. Selon eux, le processus s’avérait inutile, coûteux, compliqué et long. Ils décelaient une incompatibilité entre Bâle-Ville et Bâle-Campagne dans de nombreux domaines et proposaient plutôt de renforcer la coopération entre les deux cantons.

Les cantons, un «décor folklorique»

L’échec attendu du projet bâlois montre une nouvelle fois que «les changements institutionnels ne passent actuellement plus la rampe en Suisse», selon Michael Hermann, géographe et politologue de l’Institut Sotomo à l’Université de Zurich, interrogé par swissinfo.ch avant le vote.

«La Suisse a désappris à moderniser ses institutions», explique-t-il. Mais cet immobilisme ne serait pas, selon lui, lié à la défense du «local» contre le «global»: «Il n’y a tout simplement pas assez de pression pour changer. La peur de perdre ce que l’on a est plus grande que les éventuels bienfaits. Il est aussi clair que la solidarité entre espaces distincts n’est pas en train de progresser».

Pour Michael Hermann, le statu quo risque de provoquer une «lente perte d’autonomie, au bénéfice d’accords horizontaux entre cantons ou entre régions». De nombreux services – dans les domaines hospitaliers, administratifs, scolaires mais aussi de l’approvisionnement hydraulique ou du ramassage des déchets – sont en effet déjà réalisés par-delà les frontières cantonales. Mais «on conserve les cantons, ajoute Michael Hermann, comme un décor, pour le folklore, pour l’identité».

Votations fédérales Exit l'idée de caisse-maladie unique

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Les votations se suivent et se ressemblent pour les partisans d’une caisse-maladie unique. Une fois de plus, cette idée n'a pas séduit. Seul un tiers des citoyens a approuvé le projet socialiste.

Pas plus tard que cette semaine, le ministre en charge de la Santé et des Affaires sociales, Alain Berset, annonçait une hausse moyenne de 4% des primes de l’assurance-maladie pour l’an prochain. Mais cette annonce n’aura pas eu d’effet sur le vote de ce dimanche.

Double refus

Pratiquement tous les cantons ont refusé l'initiative socialiste. Etant donné qu'une initiative populaire nécessite à la fois la majorité des cantons et du peuple pour passer la rampe, son sort a vite été scellé.

Et le score a aussi été très net au niveau du peuple. En effet, 61,9% des citoyens ont refusé le projet, alors que seulement 38,1% l'ont accepté.

Mais comme lors de précédentes consultations sur ce même thème, les résultats sont contrastés selon les régions. C’est ainsi que la Suisse francophone – où les primes de l’assurance maladie sont généralement plus élevées qu’en Suisse alémanique – est bien plus favorable à l’idée d’une caisse unique. Les cantons de Genève, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud ont accepté le texte.

Une participation dans la moyenne

Les urnes n'ont pas attiré la foule des grands jours dimanche. Avec un peu plus de 47%, la participation aux scrutins fédéraux s'est inscrite dans la moyenne helvétique.

Comme d'habitude, les électeurs de Schaffhouse, astreints au vote obligatoire, ont été les plus assidus avec 68,2% de votants. Ils sont suivis par les Genevois (57%), appelés à se prononcer sur la traversée de la rade.

Les citoyens de Glaris se sont sentis les moins concernés de Suisse. Seuls un citoyen sur trois a voté.

source: ATS

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Baisser les coûts? 

Selon les promoteurs de l’initiative «Pour une caisse publique d’assurance-maladieLien externe», le passage à un système de caisse unique aurait permis un potentiel total d’économies de 10%. Plus précisément, les auteurs estimaient qu’il aurait été ainsi possible d’économiser à trois niveaux: en éliminant les coûts de publicité, en supprimant les coûts liés au changement de caisse et en renforçant la qualité des soins. 

Pour les opposantsLien externe au changement de système – le gouvernement et la majorité de droite du Parlement – c'était une fausse solution. A leurs yeux, c’est justement la concurrence entre les caisses qui permet de limiter un peu la hausse des primes. Par ailleurs, un système de caisse unique aurait induit des problèmes, comme la fin de la liberté de choix du médecin ou encore une administration centralisée et pesante.

Réactions contrastées

Le comité interpartis «Non à la caisse unique» – qui rassemble les partis de droite – est ravi du résultat. En exprimant une nouvelle fois son refus, «le peuple suisse montre son attachement à la liberté de choix, à l’autodétermination et à la responsabilité individuelle de chaque assuré», note le comité. 

Ce dernier enfonce encore un peu le clou à l’intention de la gauche. «Le modèle contraignant de caisse unique a été pour la troisième fois refusé et la gauche doit enfin en prendre acte. Ses objectifs véritables étant de toute manière l’étatisation du système de santé et l’instauration d’une prime liée au revenu», a-t-il noté. 

Du côté de la gauche, justement, le son de cloche est tout autre. Pour l’Union syndicale suisseLien externe, par exemple, «on a manqué une occasion de mettre un terme aux coûts de publicité et de marketing inutiles, ainsi qu’à la chasse absurde aux ‘bons risques’». 

Au Parti socialisteLien externe, on constate que l’initiative a recueilli quelque 250'000 voix de plus qu’il y a 7 ans. «C’est un signal fort qui ne peut être ignoré par les caisses comme par les partis de droite qui veillent à leurs intérêts». Le PS entrevoit d’ores et déjà la possibilité de lancer une nouvelle initiative si des améliorations ne sont pas constatées pour les assurés.

Devant la presse, le ministre en charge de la Santé Alain Berset, s’est pour sa part déclaré très satisfait du résultat du vote. Pour le socialiste, le refus d'une caisse maladie unique confirme le soutien de la population à sa politique de réformes.

Il faut encadrer la concurrence pour qu'elle se concentre sur la qualité et l'innovation, et non sur la chasse aux bons risques, selon le ministre. Et de rappeler sa volonté d'améliorer sans cesse le système de santé. Il faudra notamment s'attaquer à nouveau à un projet visant une meilleure coordination des soins.

Caisse romande?

Quant à la création de caisses publiques cantonales, il a renvoyé la balle aux cantons concernés. A eux de prendre les devants. Tout en soulignant qu'une telle démarche était techniquement possible, Alain Berset a rappelé la difficulté de trouver une majorité au Parlement et d'affronter un éventuel référendum.

Le bon score de l’initiative dans les cantons romands relance en effet chez certains de ses partisans l’idée de caisses maladies cantonales ou même d’une caisse unique à l’échelle romande. «Avec un projet bien ficelé, l’union des cantons qui acceptent aujourd’hui pourrait relancer le débat», a notamment affirmé le député socialiste Stéphane Rossini sur les ondes de la télévision romande.

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Socialiste lui aussi, le ministre vaudois de la Santé Pierre-Yves Maillard ne croit cependant guère à la création d’une caisse cantonale ou romande. «Cela impliquerait une modification de la Loi fédérale et cela n’a aucune chance de succès», a-t-il déclaré à l’Agence télégraphique suisse (ATS).

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Pas de tunnel sous le lac à Genève

A Genève, le tunnel routier sous la rade ne verra pas le jour. Les Genevois ont nettement refusé dimanche l'initiative de l'Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) qui demandait la construction d'une petite traversée afin de désengorger le trafic au centre-ville. Les regards se portent désormais sur une grande traversée plus au large.

L'initiative de l'UDC a été refusée par 64% des voix. Le projet destiné à libérer du trafic le Pont du Mont-Blanc et les quais était estimé à 1,2 milliard de francs. Au-delà de l'aspect financier, les nombreux opposants au tunnel sous la rade estimaient que ce projet qui date d'une dizaine d'années est complètement dépassé en termes de mobilité. Loin de désengorger le centre-ville, ce tunnel créerait au contraire davantage de bouchons, en particulier sur les axes d'accès.

Les autorités ainsi que l'ensemble de la classe politique soutiennent l'autre option de traversée du lac, plus au large et plus ambitieuse, mais qui ne se profile qu’à l’horizon 2030. Cette variante devisée à 3 milliards de francs permettrait de boucler le contournement autoroutier de Genève et éventuellement de décrocher un financement fédéral.

Le Jura pour l’éligibilité des étrangers

Après deux échecs, les citoyens jurassiens ont accepté dimanche à 54% d'étendre les droits politiques des étrangers, qui pourront  désormais être élus dans des exécutifs communaux. Pour être candidats à un siège dans un exécutif communal, les étrangers devront résider en Suisse depuis dix ans et dans le Jura depuis une année au moins.

Le canton du Jura fut pionnier dans l'octroi des droits politiques aux étrangers en leur accordant le droit de vote communal et cantonal dans la foulée de son entrée en souveraineté en 1979. La situation n'avait plus évolué jusqu'au 28 septembre. Aujourd'hui, quatre cantons francophones  autorisent le droit de vote et d'éligibilité dans les communes: Neuchâtel, Fribourg, Vaud et à présent le Jura.

Les Romands resteront seuls dans ce cas. En Suisse germanophone, les citoyens de Schaffhouse ont balayé une énième fois dimanche une initiative similaire. Ils ont rejeté à 85% un texte de la Liste alternative intitulé «Renforcer la démocratie: droit de vote et d'éligibilité pour les étrangers».

Votation du 28 septembre (2)

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Une pizza dégustée au restaurant restera à l’avenir taxée davantage que sa semblable consommée à l’emporter. Ainsi en ont décidé les citoyens suisses, qui ont rejeté à plus de 70% dimanche l’initiative lancée par GastroSuisse.

L’initiative «Stop à la TVA discriminatoire dans la restauration»Lien externe a subi un cuisant désaveu en votation populaire. Près de 3 électeurs sur 4 (71,5%) ont glissé un «non» dans les urnes. Tous les cantons sans exception ont refusé le projet qui réclamait l’égalité de traitement entre les mets achetés à l’emporter et ceux pris à la table d’un restaurant. 

Actuellement, les premiers sont assujettis à une TVA de 2,5%, alors que les seconds sont taxés à hauteur de 8%. Cette différence remonte à l’introduction de la TVA en 1995. A cette époque, manger sur le pouce n'était pas encore très répandu.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui: les take-away se multiplient et font de plus en plus concurrence aux restaurants classiques. Bon nombre d'entre eux sont régulièrement contraints de mettre la clef sous le paillasson pour cause de mauvaise rentabilité économique. 

La TVA en Suisse

La Suisse figure parmi les pays européens qui imposent le taux le plus bas de la Taxe à la valeur ajoutée (TVA).

La plus grande partie des produits sont assujettis à un taux de 8%. Une quote-part spéciale de 3,8% est appliquée au secteur hôtelier, qui traverse de grandes difficultés depuis des années.

De nombreux produits sont considérés comme étant de première nécessité ou d'une certaine importance socioculturelle, dont l’alimentation, les médicaments, les semences, les livres et les journaux, soumis à une TVA de 2,5%.

Sont exemptées de la taxe différentes prestations du secteur social, sanitaire, culturel, éducatif et sportif.

La TVA représente la principale source de recettes de la Confédération. Elle a généré en 2012 22,3 milliards de francs, soit plus du tiers des rentrées fiscales.

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Les consommateurs pas convaincus

GastroSuisse, qui a déposé son initiativeLien externe en 2011, estimait injuste qu’un sandwich ou un café servi dans un restaurant soit pénalisé par rapport au même produit vendu par un take-away. Elle a fait campagne avec des affiches choc réclamant par exemple «la fin de la discrimination des saucisses».

Mais l’association faîtière de la branche n’a pas réussi à convaincre la population que cette baisse de la TVA aurait été répercutée sur la facture des consommateurs. Comme l’ont mis en évidence les enquêtes d’opinion menées par l’institut gfs.bern au cours de la campagne, une large majorité d’électeurs pensaient que cette réforme profiterait d’abord aux restaurants. 

Autre raison avancée pour expliquer cette lourde défaite dans les urnes: «Le corps électoral a eu peur que le taux réduit dont bénéficient les denrées alimentaires, les journaux, les médicaments et certains produits agricoles ne fassent les frais de l’initiative», a estimé le député démocrate-chrétien Dominique de Buman, également président de la Fédération suisse du tourisme, interrogé par la RTS. 

Pertes fiscales trop importantes

Par ailleurs, le groupe des personnes concernées par cette réforme fiscale était trop restreint pour soulever une vague de protestation anti-impôts et faire pencher la balance du côté des partisans de l’initiative, d’après le politologue bernois Claude Longchamp. Et ce même si une partie des milieux libéraux, à l’instar de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) et de l’Union suisse des arts et métiers (USAM), recommandaient le «oui» à l’initiative.

A l’inverse, les 750 millions de pertes fiscales annuelles brandies par la ministre des Finances Eveline Widmer-Schlumpf ont semble-t-il fait mouche auprès de l’électorat. Ce coût est trop salé pour venir en aide à une seule branche économique, estimaient les opposants. Ces derniers, notamment dans les rangs de la gauche, ont également argué qu’on ne pouvait pas mettre sur le même niveau les aliments du commerce de détail qui servent à couvrir les besoins primaires de la population et le repas dans un restaurant, où le client paie aussi pour l’infrastructure, le service ou le décor.

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Les promoteurs de l’initiative ont tenté en vain durant la campagne de mijoter un taux unifié plus élevé pour compenser ces pertes fiscales. «Le texte de l’initiative ne dit pas qu’on veut une TVA à 2,5% pour toute la restauration. Nous plaidons pour une non-discrimination au sein de la branche. Un taux médian à 5,5% serait possible. Il serait neutre financièrement pour la Confédération», affirmait ainsi Gilles Meystre, directeur de GastroVaud, dans les colonnes du gratuit 20minutes

Franc fort pénalisant

«L'objectif était de rétablir l'égalité de traitement, mais le manque de précision quant aux moyens a joué en notre défaveur», a admis le député libéral-radical (PLR / droite) Olivier Feller, membre du comité du «oui». Saluant le rejet de l'initiative, Eveline Widmer-Schlumpf a quant à elle souligné que même les cantons touristiques se sont opposés à l'idée deGastrosuisse, considérant qu'une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée n'était pas l'instrument adéquat pour soutenir cette branche.

Il est à relever que le changement des habitudes des consommateurs ainsi que le taux de TVA, plutôt faible en comparaison internationale, n’est pas la seule raison qui explique les difficultés rencontrées par la branche de la restauration en Suisse. Elle subit également le contrecoup de l’affaiblissement de la place touristique helvétique: depuis 2008, les nuitées ont diminué de plus de 7%, notamment en raison de l’appréciation du franc.

Dans les régions frontalières, en revanche, le cours des changes favorable pousse beaucoup de Suisses à se rendre dans les pays voisins pour un déjeuner ou un dîner à meilleur compte. En outre, l'abaissement du taux d’alcoolémie pour les conducteurs à 0,5 pour mille ainsi que l’interdiction de fumer n'ont certainement pas profité à la restauration.

Crédit pour l’Expo de Milan rejeté au Tessin

Au Tessin, les citoyens ont suivi la Lega et refusé par 55% des voix le crédit de 3,5 millions destiné à financer la participation du canton à l'Expo universelle 2015 de Milan. Le parti populiste avait recueilli 12'300 signatures pour son référendum, largement plus que les 7000 requis. Il estimait qu’il n’était pas question de «faire cadeau de l'argent des contribuables à l'Italie en faillite».

Avec ce résultat, le canton du Sud de la Suisse devra réduire la voilure et ne pourra assurer qu'une présence minimale au sein du pavillon helvétique. Le gouvernement tessinois avait toutefois annoncé début septembre garantir une «présence minimale» à l'Expo, quel que soit le résultat du vote. Le canton a déjà pris des engagements avec la Confédération et trois cantons partenaires (VS, UR, GR), pour un montant de 1,5 million de francs.

Cette somme est garantie par des investisseurs privés et le fonds de loterie intercantonal Swisslos. Elle doit permettre de maintenir la présence du Tessin dans l'espace personnalisé «San Gottardo» des quatre cantons alpins, au sein du pavillon suisse.

Les riches passeront à la caisse à Schwyz

A Schwyz, les personnes aux revenus aisés passeront à la caisse pour assainir les finances cantonales dès 2015. Les citoyens ont en effet donné leur feu vert dimanche par 59% des voix à une augmentation des impôts pour les revenus annuels de plus de 230'000 francs - 438'000 pour les couples mariés.

Schwyz n’en perdra pas pour autant son statut de canton à basse fiscalité. Avec celui de Zoug, c’est celui qui pratique à l’heure actuelle le plus faible taux d’imposition des hauts revenus et qui compte la plus forte densité de multimillionnaires sur son territoire. Mais malgré une administration et des prestations étatiques réduites à leur portion congrue, les plans d’économie se sont succédé ces dernières années dans ce «paradis fiscal» de Suisse centrale, comme le soulignait récemment le Tages Anzeiger.

L’an dernier, les finances cantonales ont plongé dans le rouge, affichant un déficit de 140 millions de francs. Et les résultats ne devraient pas être plus brillants cette année: le directeur des Finances, le libéral-radical (droite) Kaspar Michel a annoncé peu de temps avant la votation un excédent des dépenses de l’ordre de 200 millions de francs.

«Non» à la transparence politique en Argovie

Dans le canton d’Argovie, les politiciens, partis et comité de campagne argoviens n'auront pas à dévoiler leurs finances. Les citoyens ont rejeté dimanche par 56% des voix une initiative de la Jeunesse socialiste exigeant plus de transparence en politique. L'initiative exigeait que les dons de plus de 5000 francs soient rendus publics, tout comme les budgets des campagnes.

Les candidats à des offices cantonaux, des exécutifs ou législatifs communaux devraient aussi publier leur fortune et revenus. Les votants ont suivi l'avis du gouvernement, du parlement et des partis bourgeois. Selon eux, le texte allait trop loin et violait la sphère privée. Ils craignaient aussi que cela ne refroidisse les personnes souhaitant se porter candidates à une élection.

En Suisse, seuls les cantons de Genève et du Tessin ont des dispositions sur la transparence en politique. Sur le plan fédéral, il n'existe aucun règlement concernant la transparence sur le financement des partis et des comités de campagne.

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