Vote sur la fusion de Peseux avec Neuchâtel validé après recours

La commune de Peseux (NE) devrait pouvoir rejoindre le grand Neuchâtel (archives). KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ sda-ats

(Keystone-ATS) Le recours contre la votation du 25 novembre à Peseux (NE) en vue de la participation de la commune au grand Neuchâtel n’est pas recevable, estime la Chancellerie d’Etat. Peseux peut donc fusionner avec les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin.

Les motifs invoqués apparaissent mal fondés, a fait savoir mercredi la Chancellerie d’Etat à Neuchâtel. Pour rappel, un recours et une réclamation datés du 30 novembre ont été déposés à la chancellerie contre l’organisation et les résultats de la votation communale du 25 novembre à Peseux. Ils demandaient l’annulation du vote.

Le recours et la réclamation concernaient l’arrêté du Conseil général, du 8 février 2016, portant sur l’approbation de la convention de fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin du 6 janvier 2016. Pour rappel, le corps électoral de Peseux a accepté fin novembre dernier la fusion avec 54,56%.

Les recourants ont reproché dans la foulée du vote populaire aux autorités politiques d’avoir organisé le scrutin, respectivement permis qu’il se déroule, dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique, rappelle la Chancellerie d’Etat.

Les opposants ont notamment invoqué de la part des autorités une interférence pendant la campagne sur l’enjeu de la votation et l’exercice ou des conditions permettant l’exercice sur la population de pressions de nature à fausser le scrutin, précise le communiqué en rappelant les arguments.

Pratiques dénoncées

Le recours a dénoncé la distribution de flyers recommandant de voter oui à la fusion, des articles de presse à propos du guichet social à Peseux ainsi que des communiqués de l’Etat et des communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin en faveur de la fusion, entre octobre et novembre 2018.

Les recourants ont également contesté la régularité de l’organisation du scrutin, selon la Chancellerie d’Etat. Ils considèrent que le processus consistant à provoquer une nouvelle votation uniquement à Peseux est problématique.

Cependant, plusieurs avis de droit sollicités par la commune de Peseux parviennent à la conclusion opposée, met en avant la chancellerie. De plus, la commune a pris toutes les précautions pour que l’organisation de la votation soit exempte de critiques.

La Chancellerie d’Etat a conclu à l’irrecevabilité du recours et de la réclamation, car les recourants ont manifestement eu connaissance des motifs de leur recours plus de six jours avant d’agir auprès d’elle, ne respectant ainsi pas le délai légal.

Premier vote en 2016

Cela étant, précisent les services de l’Etat, « même si le recours était déclaré recevable, il devrait quand même être rejeté sur le fond, car les motifs invoqués apparaissent mal fondés ». Si l’autorité doit en principe se borner à une information objective, elle n’est en revanche pas tenue à la neutralité.

Selon la chancellerie d’Etat, « la campagne a donc été menée de manière équilibrée et a permis aux électrices et électeurs de disposer de tous les éléments nécessaires pour se forger une opinion en toute connaissance de cause. »

Lors d’un premier vote en 2016, les citoyens de Peseux avaient refusé la fusion à une centaine de voix près. Le Tribunal fédéral avait annulé en mai dernier la votation d’alors. Motif invoqué: les opposants avaient laissé un stand devant le bureau de vote et la commune n’avait rien fait pour les déloger.