La vie en rose entre Berne et Bruxelles
Le «oui» du peuple suisse à l'aide aux pays de l'Est confirme que les relations entre la Suisse et l'Union européenne vont pouvoir se poursuivre sous de bons auspices.
Illustration de cette entente: l’ouverture au début de l’année prochaine d’un bureau de la Commission européenne à Berne.
Dans les milieux suisses à Bruxelles, c’est quand-même avec une certaine angoisse que l’on attendait dimanche après-midi les résultats du référendum. Que se passerait-il si les Suisses refusaient d’aider financièrement les dix nouveaux membres de l’Union européenne (UE). Cette question commençait à hanter les diplomates suisses.
Aussi c’est avec une satisfaction non dissimulée que l’ambassadeur Bernard Marfurt a commenté la décision du peuple suisse.
«C’est la troisième fois depuis 18 mois que les citoyens suisses ont été appelés à s’exprimer sur un sujet européen, souligne le chef de la Mission suisse à Bruxelles, à chaque fois, ils ont soutenu l’approche bilatérale proposée par le gouvernement suisse ».
Pas de cris de joie ni de félicitations
Ce résultat, estime l’ambassadeur, est «une bonne chose pour le développement futur des relations de la Suisse avec l’UE ».
La Commission européenne, pour sa part, salue la décision du peuple suisse, en soulignant que «cette décision est aussi dans son propre intérêt». Pas de cris de joie ni de félicitations donc : à Bruxelles, on estime qu’il est normal que la Suisse contribue financièrement à l’élargissement de l’UE .
Pour Benita Ferrero-Waldner, commissaire pour les relations extérieures, «les Suisses ont montré la volonté de prendre leur responsabilité pour la paix en Europe ainsi que pour le développement économique et sociale dans les nouveaux Etats membres».
Les amis de la Suisse, telle la parlementaire Diana Wallis, en charge des relations avec la Suisse au Parlement européen, avouent toutefois«être très contents» du résultat, «même si la majorité est très courte».
L’ambassadeur Michael Reiterer à Berne
L’avenir, donc, des relations bilatérales s’annoncent en cette fin d’année plutôt sous un ciel rose. Au début de l’année prochaine, la Commission européenne devrait ainsi ouvrir un bureau à Berne.
Celui-ci sera dirigé par un diplomate autrichien Michael Reiterer, qui est actuellement chef de délégation adjoint auprès de la délégation de la Commission au Japon.
Du côté suisse, on a enfin trouvé des locaux pour accueillir la délégation européenne. Celle-ci sera installée dans d’anciens bureaux appartenant au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), à la Bundesgasse.
Le marché des l’électricité
La politique européenne de la suisse continuera sous une forme bilatérale. «Toute nouvelle négociation, explique l’ambassadeur Marfurt, visera à conclure un accord sectoriel spécifique». Il n’y a donc pas de changement d’orientation en vue.
Sur la table des diplomates suisses et européens figure en premier lieu un éventuel accord sur le marché des l’électricité. Les deux parties ont en poche un mandat de négociation. Les discussions devraient démarrer en début d’année. «On est sur la bonne voie» commente-t-on à la Mission suisse.
La Suisse doit, par ailleurs, renouveler les accords bilatéraux concernant la participation suisse aux programmes européens sur la recherche et le programme «média». Là encore, il s’agit de deux dossiers ne posant pas de problèmes. «On est très avancé» affirme l’ambassadeur Marfurt.
Le contentieux…des privilèges fiscaux
Il y a tout de même un contentieux entre Berne et Bruxelles : la question des privilèges fiscaux accordés par certains cantons à des entreprises installées sur leur territoire. Le dossier est bloqué.
En effet, la Suisse est catégorique : l’accord de libre-échange de 1972 ne concerne nullement la fiscalité cantonale. Il n’est pas question de discuter ce sujet. Celui-ci risque toutefois d’être une nouvelle fois soulevé par Bruxelles, lors de la prochaine réunion du comité mixte, qui aura lieu à Bruxelles le 14 décembre.
Un geste pour la Bulgarie et la Roumanie
Maintenant que les Suisses ont accepté de verser une aide financière aux anciens pays de l’est, il est fort à parier que les Européens vont leur demander de faire un geste pour les deux futurs membres, à savoir la Bulgarie et la Roumanie, qui entreront dans l’UE le 1er janvier 2007.
Micheline Calmy-Rey, qui rencontre la commissaire Benita Ferrero-Waldner, jeudi prochain à Bruxelles, pourrait être interpellée à ce sujet.
Il sera difficile, pour Berne, de refuser. « On peut avancer les mêmes arguments que pour les dix pays, déclare l’ambassadeur Marfurt, ces deux pays connaissent un taux de croissance de 5% et les exportations suisses vers ces pays ont fait un bond de 18% ».
En attendant, la Suisse devra négocier avec Sofia et Bucarest l’extension de l’accord bilatéral sur la libre circulation. Berne est déjà en train de préparer un mandat de négociation.
swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles
Après le refus des Suisses d’entrer dans l’Espace économique européen (EEE) en 1992, Berne a adopté la voie bilatérale avec l’UE.
Un 1er paquet d’accords sur 7 domaines, dont la libre circulation des personnes, entre en vigueur en 2002.
Un 2e paquet, signé en 2004, comporte la participation suisse à l’espace Schengen-Dublin dans la lutte contre la criminalité et le contrôle des flux de réfugiés. Attaqué par référendum, il a été accepté par le peuple en juin 2005.
La prochaine étape des bilatérales concerne le marché de l’électricité et la participation au système de navigation par satellite Galileo.
Le gouvernement fédéral doit publier un rapport sur la politique européenne d’ici octobre 2007.
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