Aînées pour le climat: le Conseil de l’Europe reconnaît des progrès

Keystone-SDA

Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a reconnu des progrès de la Suisse suite à sa condamnation pour inaction climatique par la Cour européenne des droits de l'homme. Il attend de nouvelles informations et examinera à nouveau le dossier en septembre.

(Keystone-ATS) Les délégués notent dans leur décision écrite publiée vendredi que certaines questions ont été résolues au niveau fédéral. Et de citer notamment l’entrée en vigueur le 1er janvier de la loi sur le CO2 révisée, fixant des objectifs et des mesures climatiques jusqu’en 2030, ainsi que la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr.

Ils notent également « avec intérêt » l’évaluation d’un premier budget carbone et les nombreuses mesures prises ou en cours de préparation aux niveaux fédéral et cantonal pour atteindre les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre. La Suisse doit cependant fournir de plus amples informations sur les progrès réalisés et la méthodologie utilisée.

Stratégie fédérale

En ce qui concerne les mesures d’adaptation, le comité note avec intérêt la création du réseau « Adaptation aux changements climatiques en Suisse », la mise à jour en cours du rapport « Risques et opportunités liés au climat » et l’élaboration d’une stratégie fédérale d’adaptation au changement climatique.

Il invite les autorités à l’informer des progrès réalisés dans ces domaines et des mesures concrètes prises pour atténuer les effets les plus graves ou imminents du changement climatique en Suisse.

Droits humains touchés

Le Comité des ministres, composé des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, surveille si et comment les violations des droits humains constatées par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sont corrigées.

Le 9 avril 2024, la juridiction de Strasbourg a condamné la Suisse pour inaction climatique, donnant raison à l’association Aînées pour le climat.

Selon la CEDH, le changement climatique est l’un des problèmes les plus urgents de l’époque. L’action insuffisante de l’Etat a aggravé les risques de conséquences néfastes et les menaces qui en découlent pour la jouissance des droits humains. C’est la première fois qu’un Etat s’est vu épinglé pour inaction climatique.

En octobre 2024, la Suisse a présenté un rapport au Comité des ministres sur cet arrêt. Elle demandait le classement de l’affaire. Dans leur prise de position, les Aînées pour le Climat ainsi qu’une large coalition d’ONG avaient contesté le rapport du gouvernement.