Accord conclu entre les SPA romandes pour la répartition d’un legs
(Keystone-ATS) Le litige entre les SPA romandes à propos de la répartition d’un héritage de 12,3 millions de francs a trouvé son épilogue. Un accord a été conclu mardi entre les parties lors d’une audience au Tribunal cantonal vaudois.
Il reconnaît les quinze sociétés de protection des animaux comme héritières du legs d’un riche Nyonnais. La convention prévoit que les neuf SPA désignées par la justice de paix pour hériter de la succession d’un riche Nyonnais reçoivent autour de 900’000 francs chacune, a indiqué mercredi à l’ats Denys Gilliéron, avocat de huit d’entre elles. Il revenait sur une information du « Matin » et de « l’Impartial ».
Les six autres, qui avaient saisi la justice car elles estimaient avoir été « oubliées » dans le cadre de cet héritage, toucheront une somme d’environ 650’000 francs. « Nous sommes satisfaits de tirer un trait sur cette affaire. La procédure aurait pu durer encore entre quatre et six ans », a relevé l’avocat. Et, pendant ce temps, l’argent reçu ne peut être utilisé.
Au départ, une somme de neuf millions avait été évoquée. Le legs se monte finalement à 12,3 millions auxquels divers frais seront soustraits, a précisé M.Gilliéron.
Contestation
En octobre 2009, neuf SPA de Suisse romande, celles de Fribourg, Jura, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Monthey, Haut-Léman, Genève, La Côte et Vaud, avaient été informées qu’elles allaient recevoir un million de francs chacune. Un défunt nyonnais avait légué cet argent à parts égales aux « SPA romandes ».
Mais des sociétés de protection des animaux ont contesté une répartition qu’elles jugeaient arbitraire. Fin 2010, une ligue valaisanne et trois sociétés neuchâteloises ont saisi la justice, suivies par une SPA du Jura et par le Refuge de Darwyn, à Genève.
