Accord fiscal entre la Suisse et le Danemark

La Suisse étend son réseau d'accords internationaux sur la fiscalité en vue de répondre aux normes de l'OCDE. Une convention de double imposition a été paraphée avec le Danemark et sera soumise au Parlement fédéral.

Ce contenu a été publié le 26 mai 2009 - 16:33

Selon le Département fédéral des finances (DFF), le texte sera soumis aux cantons et aux milieux économiques, avant d'être approuvé par le Conseil fédéral et par le Parlement. Il devrait être soumis au référendum facultatif, mais ce sera à ce dernier d'en décider.

Cette convention fait suite à la décision du Conseil fédéral du 13 mars dernier de reprendre les standards de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) en matière d'entraide administrative et fiscale.

«Le but est de permettre à la Suisse de développer les échanges de renseignements, au cas par cas, en réponse aux demandes concrètes et fondées d'autres pays», a rappelé le DFF.

Une convention de ce type a déjà été paraphée avec un deuxième pays dont le nom n'a pas été publié. Pas moins de 23 pays ont fait part de leur intérêt à ouvrir des négociations en la matière avec la Suisse. Des discussions sont en cours notamment avec les Etats-Unis, le Japon et la Pologne.

swissinfo.ch et les agences

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