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Aide à l’évasion fiscale UBS contre la France: avant le prochain round

UBS-Anwälte an einem Pariser Gericht

Les défenseurs d’UBS, dont son directeur juridique Markus Diethelm (au centre sur la photo) sont bien décidés à poursuivre le combat.

(Keystone / Christophe Petit Tesson)

UBS refuse de s’asseoir et de panser ses blessures après s’être vu infliger des sanctions à hauteur de 4,5 milliards d’euros en France. En faisant appel de la décision, la banque aurait-elle les yeux plus gros que le ventre? Ou peut-elle regagner le terrain perdu dans son duel avec les autorités françaises?

La justice française a clairement remporté le premier round de la bataille judiciaire autour de l’évasion fiscale. Mercredi, la 32e Chambre du Tribunal de grande instance a reconnu UBS coupable d’avoir systématiquement aidé des citoyens français à échapper au fisc. Il a condamné la banque à payer 3,7 milliards d’euros d’amende et 800 millions d’euros de dommages et intérêts. C’est carrément la plus lourde peine jamais infligée par la justice française dans une affaire d’évasion fiscale.

Pourtant, UBS insiste sur le fait qu’aucun élément de preuve déterminant n’a été présenté à la Cour pour établir sa culpabilité. Professeur à l’Université de Berne et expert en droit des entreprises, Peter V. Kunz est plutôt d’accord.

«C’était un pari risqué [d’aller au tribunal plutôt que de chercher un arrangement]. UBS n’a pas pris en compte le fait qu’on est en France, explique-t-il à swissinfo.ch. Je suis convaincu que si le même type de preuves avait été présenté devant un tribunal allemand, le résultat aurait été différent».

Peter V. Kunz estime que le mouvement des gilets jaunes, qui dure depuis des semaines, et qui proteste notamment contre les impôts et les taxes, a créé un climat anti-establishment instable, qui pourrait bien avoir joué contre UBS. Et maintenant, s’adresser à la Cour d’Appel, qui tranchera dans plusieurs mois pourrait constituer un autre pari – mais il vaut la peine de le tenter, croit le professeur.

Casier judiciaire

«Les procureurs français doivent également évaluer le risque de perdre en appel, poursuit Peter V. Kunz. Ce serait un désastre pour eux. Cela les obligerait à négocier un règlement à la baisse».

Tout le monde n’est pas de cet avis. Le lanceur d’alerte Bradley Birkenfeld a aidé à faire tomber UBS dans un cas similaire aux Etats-Unis. Dans un post Facebook, il a revendiqué le mérite d’avoir témoigné à Paris, contribuant à la condamnation de la banque. 

UBS

post facebook Bradley Birkenfeld

Pour Birkenfeld, ce jugement est «une victoire pour le peuple français et une victoire de l’Etat de droit».

Avec ce verdict de Paris, on est bien loin de l’arrangement extra-judiciaire qu’UBS avait réussi à négocier aux Etats-Unis en 2009, quand elle s’en était sorti avec une amende de 780 millions de dollars, sans inscription au casier judiciaire. A l’époque, la banque aurait eu moins d’appétit pour s’attaquer au pays qui domine les marchés financiers, pense Peter V. Kunz.

Et aujourd’hui, dix ans après la vague de répression de la fraude fiscale aux Etats-Unis, avoir un casier judiciaire n’est plus vraiment un problème pour les entreprises. «Vous trouverez difficilement une banque qui n’en ait pas un», rappelle le professeur.

UBS nie toujours

UBS devra quand même expliquer ce cuisant revers à ses actionnaires, réunis en assemblée générale le 2 mai, comme le relève également Bradley Birkenfeld dans son post. Le montant de l’amende en effet, suffirait à manger entièrement le bénéfice du groupe de l’an dernier, qui s’était élevé à 4,9 milliards de francs.

Au lendemain du jugement de Paris, UBS a entamé sa campagneLien externe publique d’autojustification en réfutant longuement un verdict qu’elle décrit comme «extrêmement superficiel, manquant de consistance et contradictoire». Son communiqué liste les arguments légaux à l’appui de la poursuite du combat que la banque entend mener.

UBS sait qu'elle doit convaincre les tribunaux français, les médias, et même l'opinion publique et les actionnaires si elle veut avoir une chance d'inverser la tendance.

UBS (1)

L'arrogance d'UBS


(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez), swissinfo.ch

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