La lutte contre le blanchiment porte ses fruits
L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent publie son 1er rapport annuel. Elle a radié trois intermédiaires financiers en 2002.
Plus d’un an après avoir traversé une crise, elle semble avoir trouvé sa vitesse de croisière.
L´Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d´argent a rendu 915 décisions en 2002. Trois établissements financiers ont été radiés pour cause d´activité illégale. Onze recours restaient encore pendants à fin 2002.
C´est la première fois que l´Autorité rend compte de son activité de surveillance. Elle contrôle les organismes d´autorégulation qu´elle a reconnus et tous les intermédiaires du secteur non bancaire soumis à la loi sur le blanchiment d´argent (LBA), a indiqué jeudi le Département fédéral des finances.
Imposer les obligations de diligence
Cent septante-trois intermédiaires financiers ont été autorisés l´an passé et 93 sociétés de révision ont reçu leur accréditation. L´Autorité a classé 528 procédures d´autorisation ainsi que 54 démarches de surveillance du marché.
En termes de sanctions, elle a procédé à 51 rappels, 6 blâmes, 124 amendes et 24 exclusions.
L’Autorité de contrôle vise à imposer les obligations de diligence appliquées par les banques aux autres intermédiaires financiers, comme les bureaux de change, les gérants de fortune ou les fiduciaires.
Des conflits internes
Longtemps secouée par des remous internes, l´Autorité chargée de contrôler le respect des normes par les intermédiaires financiers semble avoir trouvé sa vitesse de croisière.
Elle a, par exemple, procédé à la liquidation de trois intermédiaires actifs illégalement l´an passé, soit les sociétés Allguard, Fimanet Finance Management Network et Aggadon.
Un an et demi s´est écoulé depuis qu´un conflit a révélé des dysfonctionnements au sein de l´Autorité. Même le conseiller fédéral Kaspar Villiger avait dû intervenir.
Une controverse avait éclaté quand l´Administration fédérale des finances (AFF) a refusé l´homologation par l´organe d´autorégulation (OAR) d´intermédiaires financiers. Cette lutte avait coûté son poste au directeur de l´Autorité, remplacé depuis par Dina Balleyguier.
swissinfo et les agences
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