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Tir groupé contre un tabou

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Le secret qui entoure encore souvent les rémunérations des administrateurs de sociétés est attaqué de toutes parts. Au Parlement comme à la Bourse suisse.

«Un signal politique». C’est ainsi que la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national qualifie elle-même son vote en faveur de l’initiative déposée par Pierre Chiffelle et cosignée par 69 de ses collègues.

Le Socialiste vaudois demande rien moins que la publication annuelle des indemnités touchées par les administrateurs de toutes les entreprises cotées en bourse.

«Il était important que le monde politique manifeste sa volonté de s’immiscer dans ce monde feutré de l’économie, où l’on aime bien rester entre soi», commente Pierre Chiffelle. Pour lui, une société anonyme, qui fait appel à l’argent du public, se doit de renseigner les épargnants sur l’usage que l’on fait de leurs fonds.

La voie est ouverte

Forte de l’unanimité des commissaires, la proposition sera acceptée sans débats par le Conseil national, en principe dès la session de printemps. La Commission pourra alors élaborer une modification du Code des obligations ou de la Loi sur la Bourse, qui passera ensuite devant les deux Chambres.

Mais on n’en arrivera peut-être même pas là, puisque le monde de l’économie pourrait devancer les attentes des politiques.

L’organisation patronale économiesuisse et la Bourse suisse promettent en effet pour l’été un nouveau règlement, qui obligerait les sociétés à publier les chiffres des indemnités de leurs administrateurs. La Commission fédérale des banques, il est vrai, le réclame depuis longtemps.

«L’initiative Chiffelle arrive trop tard», commente Thomas Pletscher, membre de la direction d’économiesuisse. «J’avais déposé ce texte au printemps dernier, pour faire accélérer le mouvement», rétorque le bouillant conseiller national, pour qui deux précautions valent mieux qu’une, lorsqu’il s’agit de transparence.

Combien par tête ?

Mais de quelle transparence parle-t-on? Dans le projet des milieux économiques, il s’agirait uniquement de donner le montant global des indemnités touchées par un conseil d’administration.

A vrai dire, la plupart des grandes entreprises le font déjà. Mais avec cette formule, il est impossible de savoir exactement qui a touché quoi. Pierre Chiffelle, lui, aimerait bien le savoir, même si sa proposition reste ouverte sur ce point. Charge à celles et ceux qui élaboreront les nouveaux articles de loi de trancher, en tenant compte de ce qui est politiquement acceptable.

Sur les salaires des top managers, par contre, le projet d’économiesuisse et de la Bourse va plus loin, puisqu’il prévoit également leur publication. Pierre Chiffelle n’est évidemment pas contre, mais il envisage cet effort supplémentaire de transparence dans un second temps seulement.

Blocher à la rescousse

Quelle que soit la voie choisie, il paraît en tous les cas évident que dans ce domaine, le temps des secrets est bien révolu. Et si les deux premières attaques ne suffisaient pas, Christoph Blocher se chargera de porter la troisième.

A la session de printemps également, le conseiller national zurichois viendra avec une proposition encore plus radicale, qui demande la publication des montants touchés individuellement par les administrateurs et par les membres de la direction.

Le tribun de l’UDC, qui possède 70% des actions d’EMS Chemie, n’a d’ailleurs pas honte d’avouer que son poste de président lui rapporte 350 000 francs par année. Mais son entreprise ne publie pas pour autant les rémunérations de ses administrateurs.

«Que tout les monde le fasse, et nous le ferons», promet Christoph Blocher.

Marc-André Miserez

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