Electricité: le Conseil fédéral joue la prudence
Le gouvernement a remanié l'ordonnance sur le marché de l'électricité. Il recherche le consensus en multipliant les garde-fous.
Suite à la pluie de critiques qui a suivi son premier projet, le Conseil fédéral a passablement remanié l’ordonnance. But de la manœuvre: rassurer suffisamment de milieux pour que les citoyens acceptent la libéralisation du marché de l’électricité lors de la votation du 22 septembre.
Dévoilée mercredi, l’ordonnance explicite la manière dont sera mise en œuvre la loi sur l’ouverture du marché de l’électricité. Elle a fait l’objet d’intenses discussions entre le Département de Moritz Leuenberger et les différents milieux concernés.
Recherche d’un consensus
Aux yeux du Conseil fédéral, le résultat est satisfaisant. «Il a été possible d’élaborer une ordonnance correcte du point de vue matériel et propice au consensus», souligne le Département fédéral de l’énergie.
La densité de la réglementation, critiquée par l’économie et les partis bourgeois, a été réduite. Dans la foulée, le principe de subsidiarité a été renforcé pour donner davantage les coudées franches à l’industrie électrique.
Mais si les coupures de courant menacent, comme cela a été le cas en Californie, les autorités pourront intervenir. Le Conseil fédéral pourra prévoir des mesures pour renforcer les réseaux ou assurer l’acquisition d’électricité.
Le gouvernement a aussi voulu mieux tenir compte des intérêts des consommateurs. Ainsi, les coûts de l’acheminement électrique ne pourront en principe pas être augmentés durant la première phase de libéralisation.
A moyen terme, les petits clients devraient pouvoir bénéficier comme les gros de réduction des prix. Une commission d’arbitrage va surveiller le système. Le rôle de cette commission a été renforcé par rapport au projet initial.
Vives critiques à gauche
Les producteurs d’électricité se sont déclarés satisfaits de cette nouvelle ordonnance. Les cantons alpins également.
La gauche en revanche, qui a toujours été hostile à la libéralisation du marché de l’électricité, n’a pas changé son fusil d’épaule. Dès la nouvelle ordonnance connue, l’Union syndicale suisse n’a pas ménagé ses critiques.
L’USS qualifie le texte de «consensus de pure propagande qui va laisser les consommateurs sans défense face aux géants de l’électricité». Du coup, l’organisation faîtière des syndicats promet d’ores et déjà de combattre de toutes ces forces cette libéralisation qui va mettre des milliers d’emplois en danger.
swissinfo avec les agences
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