Kiev traque les dividendes cachés en Suisse par ses oligarques

La justice suisse a donné raison au fisc ukrainien dans toutes les procédures engagées par Kiev. Keystone / Peter Klaunzer

Des dirigeants d'entreprises Ukrainiens font sortir leurs dividendes par Chypre pour les déposer dans des banques suisses. Kiev a demandé à Berne de lever le voile sur ce type de montage dans pas moins de sept cas.

Yuriy Kosyuk, 57 ans, est un «Héros de l’Ukraine», distinctionLien externe suprême décernée par l’État. Il a occupé un poste de haut rang au sein de l’administration présidentielle sous Petro Porochenko en 2014, survécuLien externe à toutes les transitions politiques et reste aujourd’hui, sous Volodymyr Zelensky, l’un des hommes les plus puissants d’Ukraine.

Son entreprise, MHP, est le premier producteur de volaille du pays. Mais depuis le 13 mars 2026, il sait qu’il ne pourra plus compter sur la Suisse pour protéger ses secrets fiscaux du regard de Kiev.

Yuriy Kosyuk est la dernière cible d’une vague de demandes d’entraide fiscale entre la Suisse et l’Ukraine. Dans un arrêt récentLien externe, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours de sept sociétés du groupe MHP qui tentaient d’empêcher l’Administration fédérale des contributions (AFC) de transmettre à Kiev des informations détenues dans une banque suisse.

Vague de demandes à la Suisse

Mais l’affaire Kosyuk n’est qu’un cas parmi d’autres. Selon les recherches de Gotham City dans les archives du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Tribunal fédéral, le State Tax Service of Ukraine (STSU) a adressé pas moins de sept demandes d’entraide fiscale à la Suisse depuis 2021, dont cinq concentrées sur la seule année 2024.

Six d’entre elles visent un montage d’évasion fiscale bien spécifique, qui permet aux grandes entreprises ukrainiennes de réduire massivement l’impôt dû à Kiev sur leurs dividendes et leurs intérêts.

Coquille vide chypriote

Plutôt que de distribuer leurs bénéfices directement aux actionnaires en Ukraine, ce qui déclencherait une retenue à la source de 15%, elles les versent à une société installée à Chypre, qui figure officiellement comme actionnaire ou créancière. La convention fiscale entre Kiev et Nicosie ramène alors le taux à 2 ou 5% seulement.

Le hic, c’est que cette société chypriote n’est qu’une coquille, dont l’unique fonction est de capter l’argent. Et ses comptes bancaires ne sont pas à Chypre, mais en Suisse. C’est là que dorment les documents – relevés, procurations, identité du véritable propriétaire – prouvant que le bénéficiaire final est ukrainien, et que le taux de 15% aurait dû s’appliquer.

Kiev l’emporte

Les arrêts du Tribunal administratif fédéral dessinent un scénario qui se répète. Dans une affaire jugée en avril 2026, le STSU réclamait les relevés bancaires de quatre filiales d’un groupe ukrainien qui ont versé des intérêts à une coquille chypriote entre 2019 et 2023, au taux préférentiel de 2%. Dans une autre, ce sont près de treize millions de dollars d’intérêts versés entre 2018 et 2021 qui sont scrutés. Dans une troisième, c’est un négociant en hydrocarbures qui se retrouve dans le viseur.

Sur ces sept procédures, toutes ont abouti à des décisions favorables à Kiev. Quatre recours ont été purement rejetés, trois autres seulement partiellement admis sur des questions de forme. Et lorsque le seul dossier porté jusqu’au Tribunal fédéral – celui de MHP – a été tranché en mars dernier, c’est encore le fisc ukrainien qui l’a emporté.

Effort de guerre

La raison de cette traque fiscale est évidente. Depuis l’invasion russe, le fisc ukrainien n’est plus un service administratif comme les autres: il est devenu un rouage essentiel de la machine de guerre. Chaque salarié finance la guerre via une taxe militaire de 5% prélevée sur sa fiche de paie.

En 2025, le service des impôts a collectéLien externe 163,6 milliards de hryvnias (2,9 milliards de francs) au titre de la taxe militaire, l’équivalent de vingt-deux jours de dépenses de défense. Ce prélèvementLien externe de 5%, introduit en décembre 2024 (contre 1,5% auparavant), ne pèse pas sur les bénéfices des entreprises: il frappe l’ensemble des revenus des particuliersLien externe – salaires d’abord, mais aussi intérêts bancaires, loyers et les dividendes versés en Ukraine.

Et c’est là toute l’ironie: alors que la taxe militaire de 5% pèse sur chaque fiche de paie ukrainienne, elle ne touche jamais les dividendes que des groupes comme MHP font sortir vers la Suisse, via une coquille chypriote. Jusqu’à aujourd’hui du moins.

Plus de douze milleLien externe contrôles fiscaux ont été menés sur les dix premiers mois de 2025. Et 4500 audits sont d’ores et déjà programmés en 2026.