Brainstorming à Harvard

La Suisse organise de lundi à mercredi à Harvard une réunion d'experts de 30 pays pour renforcer l'application du droit international humanitaire.

Les sujets ne manquent pas: menaces terroristes, protection des civils, guerre en Irak.

Près de soixante spécialistes seront donc sur pied de guerre. Et tout cela à l’initiative de la Suisse et du programme de recherche de l’Université de Harvard sur la politique humanitaire et les conflits («Humanitarian Policy and Conflict Research» HPCR).

Cette réunion doit adopter un agenda pour des discussions ultérieures. Le colloque se déroulera à huis clos, mais le président en résumera les conclusions.

Circonstances nouvelles

«Le développement de conflits impliquant des acteurs non étatiques force à réfléchir aux moyens de mieux faire respecter les Conventions de Genève», explique la porte-parole du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), Muriel Berset Kohen.

«Il faut tenir compte des circonstances nouvelles, mais l’objectif n’est pas de revoir les Conventions de Genève, comme des articles de la presse américaine l’ont suggéré», précise-t-elle encore.

Elle a rappelé que la Suisse s’engage activement dans le domaine humanitaire, une des priorités de sa politique étrangère.

L’ambassadeur Peter Maurer, directeur de la Division politique IV, co-présidera la réunion. Il sera accompagné du chef de la section des droits de l’homme et du droit humanitaire Arthur Mattli, et d’un fonctionnaire du Département de la Défense.

Thèmes d’actualité

Les quatre grands thèmes au programme sont tous d’actualité: la protection de la population civile, la détermination du statut de combattant et de civil, le début et la fin de l’application du droit international humanitaire (DIH), les mécanismes légaux pour l’application du DIH.

«La réunion ne sera pas limitée à la guerre contre le terrorisme et au statut des prisonniers de Guantanamo. Ses objectifs sont plus larges», souligne Mme Berset Kohen.

Le directeur du droit et de la doctrine au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) François Bugnion participera à la réunion.

Pour la porte-parole de l’organisation, Antonella Notari, les thèmes discutés sont tous importants dans le but de répondre aux nombreuses violations du DIH constatées sur le terrain.

Le CICR a une position identique à celle du DFAE. «Les textes juridiques en vigueur couvrent les menaces actuelles. L’application du DIH est, par contre, insuffisante. Il faut réfléchir à de nouveaux mécanismes d’application», a déclaré Mme Notari.

Elle a fait référence à l’article 1 des Conventions de Genève qui prévoit que les Etats non seulement respectent, mais font respecter les Conventions.

Prisonniers de Guantanamo

La réunion n’éludera pas la polémique suscitée par le statut des prisonniers de Guantanamo, selon Mme Notari.

Pour le CICR, les détenus capturés dans le cadre du conflit international en Afghanistan sont clairement des prisonniers de guerre, contrairement à ce que pensent les Etats-Unis.

Toutefois, a-t-elle ajouté, «le contexte a changé: le conflit international a pris fin en Afghanistan». Les prisonniers de guerre doivent être soit inculpés soit libérés après la fin des hostilités.

La porte-parole nuance cette prise de position, en affirmant que les détenus de Guantanamo ne sont désormais plus seulement des combattants capturés sur le champ de bataille en Afghanistan.

Des présumés terroristes qui ne se sont pas battus en Afghanistan se trouvent sur la base américaine et ce ne sont pas des prisonniers de guerre.

Mme Notari souligne à cet égard que «toute personne a droit à ce que sa situation individuelle soit examinée sur le plan légal par un tribunal». Pour le CICR, cette polémique ne justifie en tout cas pas de brader les acquis des Conventions de Genève.