Aujourd’hui en Suisse

Bonjour, Suisses du monde,

L’accord de libre-échange entre la Suisse et l’Indonésie se jouera dans les urnes le 7 mars. Les partisans y voient un traité novateur et profitable aux entreprises helvétiques, les référendaires un texte dommageable pour l’environnement, car il favorise la production d’huile de palme et la surconsommation.

On vous propose aussi de faire le point sur la norme pénale antiraciste en Suisse, entrée en vigueur il y a 26 ans. Une analyse de la jurisprudence montre que cette loi ne réduit pas abusivement la liberté d’expression.

Bien du plaisir,

Keystone / Dedi Sinuhaji

Le peuple suisse est appelé à voter sur un traité commercial le 7 mars prochain. Il doit dire s’il veut mettre en œuvre l’accord de libre-échange conclu avec l’Indonésie.

Ce texte permet de faciliter les échanges commerciaux entre les deux pays, en supprimant de nombreuses taxes douanières et certains obstacles techniques. Des réductions de tarifs sont prévues pour certains produits agricoles, par exemple l’huile de palme dont l’Indonésie est le premier exportateur mondial.

C’est justement l’huile de palme qui fait grincer des dents: pourquoi importer de l’huile de l’autre bout du monde alors que l’on produit des huiles de bonne qualité en Suisse et en Europe? Se demandent les référendaires, qui craignent que la déforestation continue de croître en Indonésie en encourageant l’exportation de l’huile de palme. Ils dénoncent également le principe même du libre-échange, qui pousse selon eux à la consommation et est dommageable pour l’environnement.

Dans l’accord conclu avec l’Indonésie, il est spécifié que l’huile de palme ne pourra bénéficier d’un rabais des taxes douanières que s’il est produit de manière durable. Une première, soulignent les partisans du traité, qui voient dans cet accord l’amorce d’une évolution vers des échanges commerciaux plus durables. Le peuple tranchera le 7 mars.

• «Cet accord de libre-échange pose les bases d’une économie plus durable et équitable», interview avec la conseillère nationale libérale-radicale Simone de Montmollin
• «Le libre-échange est extrêmement dommageable pour la planète», interview avec le vigneron bio genevois Willy Cretegny
• Notre article sur la multinationale Nestlé, qui ne parviendra pas à son objectif «zéro déforestation»

Keystone / Laurent Gillieron

La Suisse a vacciné 197’000 personnes contre le coronavirus. Près de 2,3% de la population a donc reçu une première dose.

Les objectifs de vaccination pour le mois de janvier ont ainsi été atteints, estime l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Le défi sera maintenant d’augmenter la cadence malgré les retards de livraison de certains vaccins. Il est important de s’organiser pour garantir l’injection de la deuxième dose à ceux qui ont déjà eu la première, a souligné l’OFSP.

Depuis mi-janvier, les hospitalisations ont baissé de 35% et les décès de 17%. Le nombre de nouveaux cas quotidiens est repassé sous la barre des 2000. L’épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier, constate la task force Covid-19 de la Confédération.

Mais les nouveaux variants continuent d’inquiéter les experts. Actuellement, 10% des contaminations sont dues au virus mutant; si cette part augmente, «le risque est grand de voir la courbe remonter», met en garde le président de la task force, Martin Ackermann. Selon lui, au mois de mars, la moitié des personnes infectées le seront par un variant.

• Les dernières nouvelles du coronavirus en Suisse
• Le suivi en images et en vidéos sur le siteLien externe de la Radio Télévision Suisse
• Pourquoi la vaccination à grande échelle n’est pas pour demain? Notre enquête

© Keystone / Gaetan Bally

Maintenant que le Brexit est consommé et que la population suisse a voté en faveur du maintien des accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE), un accord institutionnel pourrait enfin se concrétiser.

Les discussions ont repris entre Bruxelles et la Confédération afin de parvenir à normaliser leurs relations. Un accord-cadre impliquerait une actualisation «dynamique» de certains traités bilatéraux. Plusieurs partis politiques sont sceptiques en Suisse, ils craignent une perte de souveraineté et une baisse des salaires.

La Suisse n’est pas le seul pays européen à avoir renoncé à adhérer à l’UE. L’Islande a décidé de rester à l’extérieur en raison de ses intérêts en matière de pêche et les Norvégiens ont rejeté l’adhésion par crainte de perdre leur indépendance. Mais ces deux pays ont rejoint très tôt l’Espace économique européen, ce que le peuple suisse a refusé en 1992. La Confédération peut tirer certains enseignements de ces expériences, mais il n’y a pas de voie royale vers un accord réussi.

En Suisse, des voix s’élèvent pour réclamer un traité semblable à celui de Brexit. Mais plusieurs experts estiment que la Grande-Bretagne est perdante. «Si les Français peuvent continuer à exporter du champagne et les Allemands des voitures, les services importants pour la Grande-Bretagne ne font pas partie de l’accord. Selon les calculs des économistes, cela coûtera au Royaume-Uni trois à quatre pour cent du PIB», indique Matt Qvortrup de l’Université de Coventry.

• Notre article sur les autres pays européens qui ont renoncé à adhérer à l’UE
• Mieux comprendre l’accord-cadre et ses enjeux dans notre décryptage
• L’accord sur le Brexit fait des jaloux en Suisse, résumé des réactions

Keystone / Peter Klaunzer

La norme pénale contre le racisme ne restreint pas indûment la liberté d’expression. C’est le constat d’une étude qui a examiné 26 ans de jurisprudence.

L’article 261bis du Code pénal suisse, appelé aussi norme pénale antiraciste, est entré en vigueur le 1^er janvier 1995. Il interdit notamment l’incitation à la haine ou à la discrimination, la propagation d’idéologies racistes ou la diffusion de propos visant à rabaisser des individus. Il punit également la négation des génocides ou d’autres crimes contre l’humanité.

Sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme, une juriste a examiné toute la jurisprudence rendue sur cet article depuis son entrée en vigueur. Elle constate que les avis des tribunaux ont davantage évolué en faveur de la liberté d’expression, même si ce principe fondamental n’est pas illimité et n’autorise nullement à tenir des propos racistes qui portent atteinte à la dignité humaine.

La jurisprudence s’est aussi bien adaptée à l’évolution des discours de haine en ligne et sur les réseaux sociaux. Mais des éléments doivent encore être clarifiés sur la portée de la responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, la manière de traiter les messages supprimés, les «j’aime», ou encore les possibilités de poursuivre les auteurs de contributions rédigées à l’étranger mais accessibles depuis la Suisse.

• Le bilan completLien externe de la Commission fédérale contre le racisme
• Notre article sur le racisme structurel qui existe en Suisse
• En comparaison internationale, la Suisse reste mauvaise élève en matière d’intégration et de protection contre les discriminations