L’accord sur le Brexit fait des jaloux en Suisse

Le Premier ministre britannique Boris Johnson lors de la conférence de presse présentant l'accord commercial sur le Brexit, le 24 décembre à Londres. Paul Grover

Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont finalement réussi à se mettre d’accord sur les modalités commerciales de leur divorce. La Cour de justice européenne n’agira pas en tant que cour d’arbitrage. Des voix s’élèvent désormais en Suisse pour demander un traitement identique.

À la dernière minute, le Royaume-Uni et l’Union européenne (UE) ont pu s’entendre sur un accord commercial dans le cadre du Brexit. Le texte sera provisoirement appliqué à partir du 1er janvier 2021, jusqu’à ce que le Parlement européen le ratifie formellement. Cela permettra d’éviter l’imposition de droits de douane sur les exportations et les importations.

Le libre-échange sans adhérer à l’UE: un résultat qui plaît au Premier ministre britannique Boris Johnson, qui présente cet accord comme une victoire pour le Royaume-Uni. Les négociateurs anglais ont également réussi à dissuader l’UE d’avoir recours à la Cour de justice européenne comme cour d’arbitrage. Les litiges seront traités par un organisme fondé sur le partenariat. De plus, l’accord sur le Brexit n’inclut pas l’adoption automatique de la législation européenne.

Le Royaume-Uni a-t-il mieux négocié que la Suisse?

La Suisse négocie depuis des années un accord-cadre institutionnel, afin de normaliser ses relations avec l’UE. Des discussions très semblables à celles qui ont lieu autour du Brexit.

L’accord obtenu par le Royaume-Uni suscite désormais la convoitise en Suisse. Hans-Peter Portmann, parlementaire du Parti libéral-radical (PLR, droite libérale), demande au gouvernement suisse d’inclure ce nouvel élément lors de ses entretiens avec les représentants de l’UE en janvier. «Nous ne devons pas descendre en dessous du niveau négocié par le Royaume-Uni», a-t-il affirmé à la Radio Télévision Suisse Alémanique SRF.

Roger Köppel, élu de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice), a déclaré sur Tweeter: «Boris Johnson a bien fait les choses. Il a négocié durement, a refusé de se soumettre et obtenu un deal — sans législateurs ni juges étrangers».

Boris Johnson hat es richtig gemacht. Hart verhandelt, keine Unterwürfigkeit, Deal erreicht – ohne fremde Gesetzgeber und fremde Richter. @BLien externe… https://t.co/iYbf7EY3d9Lien externe via @YouTubeLien externe

— Roger Köppel (@KoeppelRoger) December 24, 2020Lien externe

AutonomiesuisseLien externe, un comité d’entrepreneurs, écrit dans un communiqué de presse que l’accord sur le Brexit «ouvre de nouvelles marges de manœuvre pour les négociations entre la Suisse et l’Union européenne». Le Royaume-Uni a imposé ses intérêts sur des sujets capitaux, constate le comité. «Globalement, le règlement de la plupart des questions de politique de souveraineté soulevées lors des négociations sur le Brexit correspond à celui qu’autonomiesuisse vise pour l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE. […] L’accord sur le Brexit montre qu’il existe un potentiel de négociation avec Bruxelles.»

Comparer des pommes avec des poires

D’autres voix s’élèvent pour temporiser. Selon la professeure de droit européen Christa Tobler, l’accord sur le Brexit n’est pas comparable à l’accord-cadre avec la Suisse. «Une fois de plus, on compare des pommes avec des poires», déclare-t-elle au journal alémanique Blick.

Les relations entre le Royaume-Uni et l’UE sont beaucoup moins étroites que celles de la Suisse. La Confédération fait partie, dans une certaine mesure, du marché unique de l’UE élargie et applique le droit communautaire, indique Christa Tobler. Par conséquent, dans le cadre de ses relations avec la Suisse, l’UE n’accepterait pas de renoncer au rôle de la Cour de justice européenne, estime la professeure.

>> L’analyse de la Radio Télévision Suisse après l’annonce de l’accord commercial sur le Brexit:

Cenni Najy, vice-président de ForausLien externe, un laboratoire d’idées sur la politique extérieure helvétique, défend la même position dans le quotidien Le Temps: on ne peut pas faire de parallèle entre les deux situations.

«La Suisse est concernée par un régime d’accès au marché, qui met fin à toutes sortes de barrières non tarifaires, comme la reconnaissance mutuelle des certifications de conformité de nombreux produits, dont ceux issus de la technologie médicale, explique Cenni Najy. Le deuxième régime est un accord perdant-perdant, privant justement le Royaume-Uni de cet accès au marché, dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences ni les coûts.»

Le gouvernement suisse devrait réagir ce mercredi à la conclusion de l’accord sur le Brexit.