Les autorités la jugent trop peu intégrée, bien que sa famille et sa vie soient suisses

Au cours des 16 années qu'elle a passées en Suisse, Gabriela Purtschert a déjà gravi plusieurs sommets. DR

Le cas de Gabriela Purtschert, la fille adoptive d’un Suisse de l’étranger menacée d'être expulsée de Suisse, fait grand bruit. Swissinfo a demandé aux autorités helvétiques comment les descendants de Suisses de l’étranger doivent prouver leur intégration.

La semaine dernière, Swissinfo et le Blick ont révélé l’histoire de Gabriela Purtschert. Fille adoptive d’un Suisse de l’étranger, elle a grandi en Équateur mais a été élevée dans la culture et les traditions suisses.

Gabriela Purtschert vit depuis 16 ans en Suisse, elle y a fait ses études ainsi que son doctorat, et a même travaillé pour un institut de recherche de la Confédération. Mais elle risque aujourd’hui l’expulsion, car son contrat de travail à durée déterminée a pris fin et elle n’a pas trouvé de nouvel emploi à ce jour. La trentenaire ne possède pas de passeport suisse.

L’Office des migrations du canton de Zurich lui a retiré son permis de séjour, estimant notamment qu’elle ne présentait pas de signes d’intégration suffisante.

On ignore toujours pourquoi exactement les autorités migratoires considèrent Gabriela Purtschert, qui parle le suisse allemand et est la petite-fille d’un producteur de fromage suisse en Équateur, comme insuffisamment intégrée.

Le chef du service juridique de l’Office des migrations de Zurich n’a pas souhaité répondre aux questions de Swissinfo sur ce cas, affirmant qu’il ne pouvait pas s’exprimer «dans le contexte de procédures en cours».

Il n’a pas non plus répondu aux questions plus générales concernant l’évaluation de l’intégration des descendants et descendantes de Suisses de l’étranger sans passeport suisse.

Intégration dans la communauté des Suisses de l’étranger

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est montré plus loquace. «Dans le cadre de l’intégration personnelle et sociale», l’intégration au sein de la communauté des Suisses de l’étranger dans le pays d’origine peut être prise en compte, indique une porte-parole du SEM. Lorsque l’intégration joue un rôle dans une décision de séjour, «les liens familiaux ou culturels avec la Suisse sont également pris en compte».

Le fait qu’une personne, à l’instar de Gabriela Purtschert, soit inscrite dans le registre d’état civil suisse comme fille de parents suisses ne joue en revanche pas un rôle central. C’est «la nationalité de la personne concernée» qui compte «en premier lieu», et non celle des parents. «Un lien avec la Suisse» pourrait éventuellement être pris en considération uniquement dans le cadre de l’examen d’un cas de rigueur.

S’agissant de la langue, «la seule maîtrise d’un dialecte suisse allemand» ne constitue pas «une preuve suffisante d’intégration». Selon la porte-parole du SEM, l’intégration en Suisse se mesure «au respect de la sécurité et de l’ordre publics, au respect des valeurs de la Constitution fédérale, aux compétences linguistiques ainsi qu’à la participation à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation».

Les descendants de Suisses de l’étranger bénéficient-ils d’un traitement particulier?

Pour que des descendants et descendantes de Suisses de l’étranger sans passeport suisse puissent obtenir un permis de séjour durable «sous certaines conditions», il faudrait une base légale, explique la porte-parole du SEM. Or celle-ci fait défaut. Le SEM rappelle que le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’introduction de contingents spéciaux pour les descendants et descendantes de Suisses provenant d’États tiersLien externe.

Il existe toutefois une possibilité pour certaines personnes: «Les descendants étrangers de Suisses (uniquement de première génération)» peuvent obtenir une autorisation de séjour s’ils remplissent les conditions pour une réintégration dans la nationalité suisse ou pour une naturalisation facilitée, précise le SEM.

Il s’agit là d’une «exception aux conditions ordinaires d’admission». Selon le SEM, il n’existe aucun droit légal à cette autorisation, mais les autorités migratoires cantonales doivent examiner chaque dossier individuellement. En effet, dans le cadre d’une procédure de naturalisation facilitée ou de réintégration, il faut, «dans certains cas», non seulement prouver des liens étroits avec la Suisse, mais aussi disposer d’un domicile dans le pays.

Swissinfo avait déjà rapporté en août l’existence de cette réglementation spéciale, qui permet également d’exercer une activité professionnelle sans tenir compte de la priorité donnée à la main-d’oeuvre locale.

Le cas de Gabriela Purtschert

Reste que dans le cas de Gabriela Purtschert, des questions concrètes et urgentes sont toujours ouvertes. Le critère de «l’intégration dans la communauté des Suisses de l’étranger» soulève notamment la question suivante: une descendante d’un Suisse de l’étranger étroitement lié, y compris émotionnellement, à la Suisse est-elle réellement tenue de fournir des efforts d’intégration au sens habituel du terme?

Dans la mesure où ses proches parents sont suisses, on pourrait considérer que chaque conversation avec son père, ou chaque participation à une fête de famille, fait partie de son intégration dans une communauté suisse – et ce, même si cette intégration a lieu en Équateur.

Gabriela Purtschert vit depuis 16 ans en Suisse, où elle a suivi une formation qui fait d’elle une spécialiste hautement qualifiée. Mais du point de vue de l’Office des migrations du canton de Zurich, «aucune intégration particulièrement étroite ou manifestement approfondie n’a eu lieu» durant cette période.

Relu et vérifié par Balz Rigendinger, traduit de l’allemand par Pauline Turuban à l’aide d’un outil de traduction automatique