Nouvel espoir pour les Suisses d’origine sans passeport helvétique

Madame Ida Zahler et ses onze fils et filles ont émigré en Amérique en 1926. De nombreux enfants de Suisses émigrés ont perdu la nationalité suisse au fil des générations. (Image symbolique) CC-BY-SA-3.0

Les descendants de Suisses émigrés, qui ne possèdent plus de passeport rouge à croix blanche, mènent un combat pour obtenir la nationalité. Désormais, ces personnes placent leurs espoirs dans une disposition jusqu’ici largement ignorée.

La Suisse était un peuple d’émigrants – des milliers de citoyennes et citoyens suisses sont partis outre-mer au XIXe siècle. Le nombre de descendants de ces Suisses émigrés est donc élevé. Rien qu’en Amérique du Sud, ils sont plusieurs dizaines de milliers.

Ces descendants ont certes des racines suisses, des ancêtres helvétiques et entretiennent un lien profond – surtout émotionnel – avec la Confédération. Mais beaucoup d’entre eux ont perdu la nationalité suisse au fil des générations.

Une proposition passée presque inaperçue

Alors que les revendications des descendants de Suisses émigrés ont fait grand bruit dans les médias – 11’500 personnes ont demandé par pétition un accès facilité au passeport, une autre initiative politique est restée presque ignorée.

Il s’agit de la motionLien externe du conseiller aux États socialiste Carlo Sommaruga. Ce dernier demandait la création d’un contingent spécial supplémentaire de permis de séjour avec activité lucrative, destiné aux descendants de citoyennes et citoyens suisses ne possédant ni le passeport suisse ni la nationalité d’un pays de l’UE ou de l’AELE. Cette initiative n’a pas rencontré de succès au Conseil des États.

Souvent, l’obstacle se présente déjà au moment de la demande de permis de séjour, lorsque ces descendants souhaitent venir en Suisse pour une période prolongée, par exemple pour y travailler. En effet, les personnes originaires de pays extraeuropéens ne bénéficient pas de la libre circulation des personnes en Suisse.

Elles sont soumises à des contingents. Pour les descendants de Suisses issus de ce qu’on appelle des États tiers, l’accès au marché du travail suisse n’est donc possible que dans le cadre de quotas stricts – du moins, c’est ce que l’on pensait jusqu’à présent.

Dispositions spéciales

Une autre voie se dessine désormais. Comme le révèle la réponse à deux pétitionsLien externe de la Commission des institutions politiques du Conseil des États, les enfants étrangers de Suisses peuvent aujourd’hui déjà obtenir un permis de séjour selon des conditions simplifiées. Cela s’applique lorsqu’ils souhaitent être réintégrés dans la nationalité suisse ou bénéficier d’une naturalisation facilitée.

«Il existe aujourd’hui déjà une disposition légale spéciale pour l’admission des enfants de Suisses», a confirmé le Secrétariat d’État aux migrations à Swissinfo. L’exercice d’une activité lucrative peut être autorisé de manière facilitée dans le cadre des articles 29, alinéas 2 et 3 de l’Ordonnance sur l’admission, le séjour et l’exercice d’une activité lucrative (OASALien externe), sans priorité aux ressortissants suisses et sans être soumis aux plafonds maximaux.

Ce constat retient toute l’attention de descendants de Suisses expatriés qui souhaitent récupérer le passeport helvétique. Il leur serait donc bel et bien possible de séjourner plus longtemps en Suisse. «Jusqu’à présent, le principal obstacle à la récupération de la nationalité était le séjour légal en Suisse sans passeport», écrit Dylan Kunz, petit-fils de Suisses émigrés en Argentine.

Or, un séjour de trois ans en Suisse est une condition préalable pour pouvoir être réintégré dans la nationalité suisse ou bénéficier d’une naturalisation facilitée, si toutes les autres échéances ont été manquées.

Transmissions de la nationalité suisse à l’étranger

La loi régit clairement la transmission de la nationalité suisse à l’étranger.

Lorsqu’un enfant né à l’étranger de parents suisses n’est ni annoncé à une représentation suisse ni inscrit dans le registre d’état civil suisse avant l’âge de 25 ans (jusqu’en 1958: avant l’âge de 22 ans révolus), il perd la nationalité suisse.

Ces descendants avaient ensuite, en théorie, encore dix ans pour déposer une demande de réintégration dans la nationalité.

Si ce délai est dépassé, la seule option restante est une demande de réintégration, à condition d’avoir résidé de manière fixe en Suisse pendant trois ans.

De nouveaux espoirs

Dylan Kunz se sent suisse. Le fait de ne pas avoir hérité de la nationalité suisse est difficile à vivre pour lui. zVg

Le Conseil fédéral a dûment pris cela en compte dans les dispositions d’exécution du droit des étrangers relatives aux conditions d’admission. «Les enfants étrangers de Suissesses et de Suisses peuvent se voir accorder un permis de séjour selon des conditions simplifiées, si une possibilité de réintégration dans la nationalité existe», peut-on lire dans la réponse aux pétitions.

Cependant, des liens étroits avec la Suisse doivent être établis, et il n’existe aucun droit légal à l’octroi d’un permis de séjour. «Un refus de permis de séjour irait toutefois à l’encontre des objectifs de la loi sur la nationalité, puisque la réintégration dans certains cas suppose une résidence en Suisse», précise la réponse de la commission.

«C’est une grande avancée dans notre lutte commune», se réjouit Dylan Kunz.

La motion de Carlo Sommaruga était-elle donc un coup d’épée dans l’eau? Le conseiller aux États ne connaissait certes pas la réglementation déjà en vigueur, mais sa proposition allait plus loin. La disposition spéciale existante ne s’applique en effet qu’à la première génération ne possédant plus la nationalité suisse.

Extension nécessaire

«Ma proposition visait toutes les personnes pouvant prouver leur ascendance suisse – au-delà de la première génération – et entretenant un lien avec la Suisse par le biais de leur engagement au sein de la communauté des Suisses de l’étranger ainsi que de leurs descendants», a précisé par écrit Carlo Sommaruga à Swissinfo.

Il n’empêche que pour la communauté «Nacionalidad Suiza para descendientesLien externe», cette nouvelle information donne un nouvel élan. «Nous continuons à nous engager pour que ce droit soit étendu aux petits-enfants et aux générations suivantes», déclare-t-on depuis l’Argentine. Chaque autorisation accordée renforce les arguments des descendants de Suisses émigrés au sein du Parlement suisse.

Texte relu et vérifié par Balz Rigendinger, traduit de l’allemand à l’aide de l’IA/op