Les Suisses de l’étranger, des citoyens de seconde zone?

Comment la Suisse peut-elle s’assurer que ses citoyennes et citoyens à l’étranger ne soient pas moins bien traités que ceux qui vivent au pays? On pense ici aux élections et votations, mais pas uniquement. La diaspora est aussi souvent défavorisée en matière de frais bancaires et de santé.

Lorsqu’il s’agit de leurs droits politiques, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) n’hésite pas à parler de «citoyens de seconde zone» et de «discrimination». Car le principal problème n’est toujours pas résolu: dans de nombreux endroits du monde, il n’est tout simplement pas possible de recevoir et de renvoyer le matériel de vote par la poste dans les délais. 

Les Suisses qui vivent à l’étranger ne peuvent donc souvent ni voter ni élire, bien qu’ils et elles disposent de ce droit depuis 1992. Voici combien de citoyennes et citoyens sont concernés et ce à quoi pourrait ressembler une solution sans vote électronique: 

Lors des élections fédérales de 2023, de nombreux cantons ont réagi à ce défi en envoyant leur matériel de vote plus tôt. Mais pas tous n’y sont pas parvenus, pour différentes raisons.

Depuis 2023, de nombreuses et nombreux Suisses de l’étranger espèrent également que l’e-voting sera réintroduit à grande échelle. En effet, la Suisse a lancé une nouvelle série d’essais en juin 2023, dans un premier temps dans trois cantons. 

Ceci après que l’e-voting a été complètement abandonné par le passé pour des raisons de sécurité et de coûts.  

En 2023, année d’élections fédérales, les préoccupations des Suisses de l’étranger sont revenues sur le devant de la scène. La politique suisse a pris conscience de la valeur de cet électorat. 

Et les partis ont compris que satisfaire les besoins de la Cinquième Suisse leur permettrait de gagner des voix.  

Mais le droit de vote des Suisses de l’étranger implique-t-il une obligation pour l’État de le rendre concrètement possible ? Certains en doutent. 

Il est une autre particularité que la Cinquième Suisse ressent certainement comme une discrimination: au contraire de la France par exemple, la Suisse n’a pas de représentation permanente, ou garantie, des personnes expatriées aux Chambres fédérales.

La situation peut paraître surprenante au vu de la taille de cet électorat qui, avec 230’000 voix potentielles, est comparable à un grand canton suisse. Les tentatives de faire bouger les choses en matière de représentation politique n’ont pas eu beaucoup de succès jusqu’à présent. 

Une autre discrimination que subissent les Suisses de l’étranger – et pour des raisons totalement différentes – concerne leurs rapports avec les banques suisses. Pour y avoir un compte, ils sont astreints à des dépôts minimums élevés et des frais exorbitants. Parfois même, ils se voient carrément refusés. Avec l’échange automatique d’informations – introduit sous pression américaine -, les banques suisses ont commencé après 2008 à rompre leurs relations avec leurs clients établis à l’étranger. Ou bien ils les ont fâchés en augmentant les frais.

L’opinion selon laquelle l’Etat ne doit pas se mêler de l’économie privée s’est imposée dans le monde politique. 

L’argument est similaire pour les caisses d’assurance maladie. Ce sont surtout les personnes âgées vivant dans des pays non membres de l’UE/AELE qui ne bénéficient plus guère de solutions d’assurance financièrement supportables, ce qui constitue un autre désavantage. 

En 2020, la pandémie Covid-19 a fait rage. De nombreuses et nombreux Suisses de l’étranger se sont à nouveau sentis discriminés. Soit parce que leurs vaccins n’étaient pas reconnus en Suisse, soit parce que la Suisse ne leur donnait pas accès aux vaccins. 

Enfin, l’Organisation des Suisses de l’étranger elle-même est confrontée à des défis substantiels. La légitimité démocratique du Conseil des Suisses de l’étranger est de plus en plus remise en question. On l’appelle souvent le Parlement de la Cinquième Suisse.

Il s’agit en grande partie d’un organe composé de délégué-es des différentes associations de Suisses de l’étranger. Aujourd’hui, une partie de ses membres réclame un système électoral qui permette une élection plus représentative et démocratique. 

Cette question devrait continuer à occuper l’OSE dans les années à venir, car un changement est nécessaire, et celui-ci ne peut pas être simplement provoqué de manière centralisée ou imposé d’en haut.