Affaire Cuomo-Verda: la Suisse tance l’Italie

Estimant injustifiées les critiques du ministre italien des finances à propos de l'affaire Cuomo-Verda, le Conseil fédéral va protester auprès des autorités italiennes. Selon lui, les commissions rogatoires italiennes ont été traitées avec diligence.

Une brise hivernale souffle entre l’Italie et la Suisse. Pour sa première séance après les vacances d’été, le Conseil fédéral est sorti de ses gonds. Cause de son courroux: des critiques formulées de manière peu diplomatique par Ottaviano Del Turco sur un «manque de collaboration de la Suisse avec l’Italie en matière judiciaire».

Début août en effet, le ministre italien des Finances avait affirmé que l’affaire Verda «n’était que la pointe de l’iceberg» d’un problème dont l’essentiel vient du système bancaire helvétique. Il avait critiqué les autorités suisses pour n’avoir pas accordé l’entraide judiciaire dans le volet de l’enquête sur le trafic de cigarettes.

Trop c’est trop. Indigné, le gouvernement va donc intervenir de manière officielle, a souligné jeudi Achille Casanova. «L’entraide judiciaire a bien fonctionné et toutes les informations nécessaires ont été données», a observé le vice-chancelier de la Confédération.

Soupçonné d’être un gros bonnet d’un trafic international de cigarettes, Gerardo Cuomo a été arrêté en Suisse sur demande d’extradition de l’Italie et il a été interrogé en présence de représentants des autorités judiciaires italiennes compétentes.

La réaction positive de la justice italienne est ainsi en porte-à-faux avec les déclarations du ministre des finances Ottaviano Del Turco. Ce dernier avait été durant plusieurs années président de la commission anti-mafia du Parlement.

A l’occasion de son intervention auprès des autorités italiennes, le Conseil fédéral «va rappeler en outre que l’Accord d’entraide judiciaire bilatéral devrait être ratifié également par le Parlement italien le plus tôt possible», a relevé le vice-chancelier. Côté suisse, l’accord a été ratifié l’an dernier déjà par les Chambres fédérales.

Contrairement aux idées reçues, la Suisse peut accorder l’entraide judiciaire dans un cas de contrebande de cigarettes. La loi prévoit en effet «une entraide dans des affaires fiscales lorsque la procédure vise une escroquerie en matière fiscale», précise le Département fédéral des finances (DFF).

Par ailleurs, dans la mesure où l’existence d’une fraude fiscale a toujours pu être établie dans les grands cas de contrebande de cigarettes imputables à la criminalité organisée, l’Administration fédérale des douanes (AFD) a donné suite à maintes reprises aux demandes présentées.

Afin d’empêcher la contrebande de cigarettes au détriment de l’Union européenne (UE) de se développer, l’AFD annonce par courrier électronique chaque transport de cigarettes quittant la Suisse en régime de transit. Les organes douaniers des Etats membres de l’UE sont ainsi en mesure de suivre le cheminement de l’envoi et
d’intervenir en cas d’infraction.

En outre, la Suisse n’accepte que des cautionnements individuels pour les cigarettes transportées en transit et, de plus, elle a massivement augmenté les montants du cautionnement pour de tels envois: les redevances s’élèvent à près d’un million de francs par camion avec remorque. Ce qui a eu pour effet de faire cesser l’expédition de cigarettes à partir de ports francs suisses.

Les différences de conception juridique entre la Suisse et l’UE sont également à l’origine de tensions entre les deux partenaires. Certaines mesures relèvent de l’assistance administrative au sein de l’UE alors que la conception juridique suisse les réserve à l’entraide judiciaire.

De plus, lorsque la demande d’entraide ne satisfait pas aux exigences légales ou présente des lacunes, elle ne
peut être ordonnée qu’après de nombreuses demandes de précisions qui prennent du temps. Il en résulte des lenteurs dont la faute est régulièrement attribuée à la Suisse.

Par ailleurs, le juge tessinois Franco Verda a été remis en liberté provisoire, a-t-on appris jeudi de source
judiciaire à Lugano. En détention préventive depuis le 4 août pour ses liens avec Gerardo Cuomo, il sera inculpé.

Son arrestation, début août, pour corruption passive et entrave à l’action pénale, avait déclenché en Suisse ce qu’on appelle le «Ticinogate», une affaire posant la question de l’influence de la mafia dans ce canton italianophone, y compris dans ses banques.

Le procureur spécial Luciano Giudici, chargé de l’affaire, a indiqué dans un communiqué que M. Verda allait être inculpé. Mais, a-t-il ajouté, comme il n’existe plus de danger de collusion, Franco Verda, malade et détenu à
l’hôpital, pourra rentrer chez lui.

swissinfo avec les agences