Barrage turc d’Ilisu: la participation suisse violerait le droit international
Selon la Déclaration de Berne, le Conseil fédéral violerait le droit international public en accordant une garantie aux risques à l´exportation aux entreprises suisses engagées dans la construction du barrage turc d'Ilisu.
La Déclaration de Berne, une ONG suisse active dans les questions de développement, vient de publier un avis de droit commandé à l’experte fribourgeoise Astrid Epiney. Il concerne le projet de construction controversé du barrage turc d’Ilisu qui doit être érigé sur le Tigre à quelque 60 kilomètres de la frontière syrienne et irakienne.
En novembre 1998, le Conseil fédéral a en effet pris la décision de principe d’octroyer une garantie aux risques à l’exportation (GRE) de 470 millions de francs au consortium international impliqué dans ce projet et dirigé par la firme suisse Sulser. Une décision de principe qui doit encore être confirmée.
Raison pour laquelle la Déclaration de Berne a publié dimanche un avis de droit pour tenter d’infléchir la décision du gouvernement. Selon Astrid Epiney, la Turquie viole les obligations internationales d’information et de consultation des Etats potentiellement affectés par la construction du barrage d’Ilisu.
En accordant définitivement une garantie aux risques à l’exportation, la Suisse se rendrait complice de ces violations et enfreindrait du même coup le droit international public. De leurs côtés, la Syrie et l’Irak ont protesté à plusieurs reprises auprès du Conseil fédéral contre l’octroi de la GRE.
En guise de réponse, Roberto Balzaretti, un expert en droit international du ministère suisse des Affaires étrangères, affirme dans les colonnes de la «SonntagsZeitung» que l’accusation de complicité lancée par la Déclaration de Berne n’existe pas en droit international.
swissinfo avec les agences
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