Deux ans de prison pour un ex-cadre de l’EPFL
Un ex-fonctionnaire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) a été condamné lundi à deux ans de réclusion pour corruption passive.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone a également reconnu coupables de corruption active trois artisans. Ils ont écopé de peines de sept, quatre et trois mois d’emprisonnement avec sursis.
Décrit au cours du procès comme autoritaire, l’ancien fonctionnaire dirigeait le secteur CVS (chauffage, ventilation et sanitaire) de l’EPFL. Entre 1982 et 2003, il s’était fait verser des pots-de-vin par les artisans pour les contrats obtenus grâce à lui.
Ce Vaudois âgé aujourd’hui de 61 ans a été reconnu coupable de corruption passive répétée, de gestion déloyale des intérêts publics, d’instigation à faux dans les titres et de s’être procuré un avantage illicite.
Faute de preuve suffisante, les chefs d’accusation d’escroquerie et de blanchiment d’argent ont été abandonnés.
Un système de corruption
Pour le juge Bernard Bertossa, président de la cour, la preuve a été apportée lors du procès que l’ancien cadre avait mis en place un système de corruption lié à l’attribution de mandats. Il a ainsi abusé de sa fonction en mettant les artisans sous pression.
L’ancien fonctionnaire a aussi été condamné à une amende de 10’000 francs, au remboursement de 156’400 francs ainsi qu’à une participation de 44’230 francs aux frais de la procédure.
L’affaire a éclaté au printemps 2003, lorsque l’épouse d’un entrepreneur a déposé plainte. L’ex-fonctionnaire a passé 18 jours en détention préventive.
Trois des onze artisans vaudois qui étaient aussi jugés à Bellinzone ont été condamnés à sept, quatre et trois mois d’emprisonnement avec sursis pour corruption active.
Des circonstances atténuantes
Ils devront en outre payer des amendes. Les autres écopent uniquement d’amendes ou ont été acquittés.
Les peines ont été atténuées du fait qu’une partie des faits étaient couverts par la prescription, et en raison des doutes subsistant dans certains cas. L’accusation avait requis deux ans et demi de réclusion contre l’ancien chef du secteur CVS.
Les avocats des accusés – domiciliés pour la plupart dans la région lausannoise – avaient demandé que le procès se tienne en Suisse romande plutôt qu’à Bellinzone.
Mais leur requête a été rejetée par la Cour pénale fédérale, qui a préféré ne pas créer de précédent.
swissinfo avec les agences
Entre 1982 et 2003, le chef du secteur Chauffage, ventilation et sanitaire de l’EPFL aurait touché entre 200’000 et 300’000 francs de commissions des artisans avec lesquels il passait contrat.
L’affaire a éclaté en 2003 sur dénonciation. L’ex-fonctionnaire a fait 18 jours de préventive, du 24 juin au 11 juillet 2003.
Le procès était présidé par l’ancien procureur genevois Bernard Bertossa.
– Les citoyens suisses ont voté en 2000 pour une décentralisation du système judiciaire fédéral et le TPF a été mis sur pied au printemps 2004 pour juger les infractions qui relèvent de la juridiction fédérale.
– Le TPF juge notamment les infractions qui impliquent des fonctionnaires ainsi que les affaires de criminalité économique, de crime organisé et de blanchiment d’argent.
– Le Tribunal fédéral, l’ultime instance judiciaire suisse, siège à Lausanne.
– Le Tribunal fédéral des assurances siège à Lucerne.
– Le Tribunal fédéral administratif siège à Saint-Gall.
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