Les banques suisses abritent-elles encore de l’argent sale?

L'article 47 de la loi suisse sur les banques érige en infraction pénale fédérale la divulgation d'informations relatives à des comptes bancaires, même aux autorités suisses. Illustration: Kai Reusser, SWI swissinfo.ch

Dans de nombreux pays, le fait de détenir un compte bancaire en Suisse réveille souvent l’idée que cela cache des transactions douteuses ou des fortunes non-déclarées. Et cela malgré des décennies de réformes du secteur, consécutives aux pressions de l’étranger.

Divulguer des informations sur l’argent détenu dans une banque suisse tient lieu de crime. C’est une antienne de l’histoire financière helvétique. Transactions, soldes et numéros de compte sont concernés, mais aussi le simple fait de révéler si telle ou telle personne est cliente ou non de l’institut en question. A la faveur des pressions exercées par plusieurs gouvernements étrangers et certaines organisations indigènes en guerre contre la criminalité, la corruption et le terrorisme, la Suisse a mené des réformes.

Beaucoup, dans et hors du pays, jugent ces mesures insuffisantes. D’autres, dont le secteur financier et une partie du monde politique et de l’électorat, continuent de s’opposer au changement. Ils estiment que la perception de l’étranger est aujourd’hui dépassée et que la Suisse a fait ce qu’il fallait.

Alors, jusqu’où va le secret dans les banques suisses actuellement?

L’article 47 de la loi fédérale sur les banquesLien externe, qui date de 1934, rend passible de poursuites pénales fédérales la divulgation d’informations concernant les comptes bancaires. Et ce, y compris aux autorités suisses. Seule exception, la banque doit renseigner la puissance publique si le client est soupçonné de crimes, notamment d’évasion fiscale ou de blanchiment d’argent.

Dans ces cas, les autres États peuvent demander l’aide de la Suisse. Même chose en matière de corruption et de terrorisme. Avec cette nuance que le processus peut prendre du temps et s’avérer juridiquement contraignant.

Cela dit, pour les auteurs de fuites, les sanctions sont sévères. Violer ces règles, intentionnellement ou par négligence, peut valoir une peine de cinq ans de privation de liberté ou une amende de 250’000 francs.

Cette affaire de 2008 en est une bonne illustration. Hervé Falciani, ingénieur système informatique de la filiale suisse de HSBC, s’est approprié les données confidentielles de plus de 106’000 clients de 200 pays.

Si les procureurs l’accusaient d’avoir tenté de vendre ces informations, Hervé Falciani affirmait vouloir dénoncer une fraude fiscale à grande échelle. Sa fuite a montré comment la filiale helvétique de HSBC a aidé une partie de ses clients fortunés à dissimuler des millions de dollars de patrimoine et à éviter de s’acquitter de l’impôts auprès des autorités fiscales de leurs pays. A la clé, des arrestations et des amendes.

Pourtant, en 2015, un tribunal suisse a condamné par contumace Hervé Falciani à cinq ans de prison. Ce dernier n’a pas connu les prisons helvétiques, France et Espagne ayant rejeté les demandes d’extradition de la Suisse.

La même année, Berne a encore tapé sur le clou en modifiant l’article 47 de sa loi sur les banques pour élargir la responsabilité pénale en cas de fuite d’informations. Au point, selon certains représentants des médiasLien externe, de mettre en danger lanceurs d’alerte et journalistes qui sortiraient des informations avérées ou d’intérêt public.

Les organisations de défense de la liberté de la presse mettent en garde contre le fait que cela pourrait exposer les journalistes et les lanceurs d’alerte à des poursuites pénales, même si les informations sont véridiques et d’intérêt public:

En 2025, bureaux et domicile du journaliste suisse Lukas Hässig ont été perquisitionnés près de dix ans après la publication d’un article sur l’ancien patron de la banque Raiffeisen, Pierin Vincenz, et un de ses conseillers. Selon un papier du même Lukas HässigLien externe, qui n’a pas répondu à nos sollicitations, le Tribunal cantonal de Zurich appelle à son inculpation pour utilisation présumée d’informations confidentielles et violation de la loi sur le secret bancaire.

«Nous demandons aux autorités suisses d’abandonner les charges contre Lukas Hässig et de restituer le matériel de travail qui lui a été confisqué, plaide en retour Ricardo GutiérrezLien externe, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes. Nous demandons également une réforme du secret bancaire, afin qu’il se conforme aux normes juridiques européennes sur la liberté d’expression et la liberté de la presse et qu’il soit à la hauteur des exigences d’une démocratie comme la Suisse.»

Qu’a entrepris la Suisse pour garantir plus de transparence?

Après la crise financière et la récession de 2008, les pays occidentaux ont pressé les paradis fiscaux comme la Suisse d’abandonner le secret bancaire. A ce moment-là, l’évasion fiscale s’intensifiait alors que les gouvernements enregistraient baisses des recettes et hausses des dépenses.

Première banque du pays, UBSLien externe a dû débourser 780 millions de dollars d’amende et transmettre aux États-Unis identités et informations bancaires de 4’450 clientsLien externe, après avoir admis qu’elle a contribué à dissimuler les avoirs de clients aux autorités fiscales. A cette échelle, c’était la première fois qu’une banque suisse transmettait des informations à l’étranger.

La Suisse s’est également retrouvée dans le viseur de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), passée en 2010. Ce texte impose aux institutions financières étrangères de communiquer à l’agence de taxation US (Internal Revenue Service) diverses informations sur les comptes des citoyennes et citoyens américains. Une régulation entérinéeLien externe par la Suisse en 2014.

La même année, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté une Norme commune de déclarationLien externe (NCD) pour l’échange automatique d’informations financières, appliquée par la Suisse trois ans plus tard, avec une première transmission de données en 2018.

La Confédération risquait de figurer sur la liste noire des centres financiers non coopératifs en cas de rejet de cette norme. Planait aussi le risque d’une possible marginalisation sur les marchés mondiaux de capitaux, voire la suspension de ses traités bilatéraux de double imposition. Si les termes de l’accord ne s’appliquent qu’aux pays signataires, la NCD a mis fin au principe suisse du non-partage d’informations bancaires avec l’étranger.

Dorénavant, les banques doivent transmettre aux autorités fiscales fédérales les informations relatives aux comptes des citoyennes et citoyens ou résidents fiscaux de plus de 120 pays ayant conclu un accord d’échange automatique avec la SuisseLien externe. Lesdites autorités fédérales les transmettent à leur tour aux autorités fiscales étrangères.

En 2026, la Suisse établira un registre sur la transparence des personnes morales et, partant, sur les propriétaires d’actifs détenus par le biais de sociétés écrans. Objectif: lutter contre le blanchiment d’argent. L’ONG anti-corruption Transparency International juge toutefois la réforme entachée d’importantes lacunes.

Quelle est le positionnement de la Suisse à l’aune internationale?

Même après avoir apporté des réformes à son système, la Suisse reste un mauvais élève en matière de transparence.

Dans son classement 2025 qui englobe 141 pays, le Tax Justice Network situe la Suisse au deuxième rang des pays favorisant le secret financier. Seuls les États-Unis font pire, selon le Financial Secrecy Index 2025Lien externe de l’ONG britannique. Une position qu’elle attribue surtout à la part de marché du pays de l’Oncle Sam dans la finance mondiale.

Si l’Association suisse des banquiers assure que ses membres ont mis en œuvre toutes les réglementations internationales, les voix critiques jugent les réformes insuffisantes. Une série de scandales à partir de fuites de données dirigées vers des médias étrangers ont encore alimenté l’inquiétude. Il faut citer les Pandora Papers de 2021 et l’enquête Suisse Secrets de 2022 surtout.

«La place financière helvétique est toujours défendue bec et ongles comme un refuge pour les oligarques, un haut lieu pour les banques privées criminelles et un sanctuaire pour les conseillers financiers peu scrupuleux», jugeLien externe l’organisation suisse de coopération au développement Alliance Sud.

Du reste, les résidentes et résidents suisses restent exemptés des obligations en matière d’échange d’informations prévues par la Norme commune de déclaration de l’OCDE, signée par Berne.

Les acteurs de la finance et une partie du monde politique craignent que la transparence ne vienne réduire la compétitivité du secteur de la gestion de patrimoine face à la concurrence asiatique et du Moyen-Orient. Selon le Global Wealth Report 2026 du Boston Consulting Group, Hong Kong a dépassé la Suisse pour devenir le premier centre mondial de gestion de fortune transfrontalière.

Une approche qui n’est pas partagée par tout le monde. Certains jugent, en Suisse et ailleurs, que le risque de nuire à l’image du pays en contribuant à la corruption ne doit tout simplement pas être pris.

Au moment des travaux législatifs autour des nouvelles règles sur la déclaration des ayants droit économique l’an dernier, Transparency International a averti du risque d’introduire des failles importantes. L’ONG estime que les lobbies économiques devraient être freinés dans leurs velléités d’édulcorer ce type de réformes.

«La Suisse est à un tournant, estime Maira Martini, CEO de l’ONGLien externe. Elle doit décider si elle va rapidement de l’avant avec sa réforme prévue contre le blanchiment d’argent ou si elle reste une destination majeure pour l’argent sale dans le monde.»

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Texte relu et vérifié par Tony Barrett/vm/ts. Traduit de l’anglais par Pierre-François Besson/rem.