Enlèvement d’enfants: la Suisse ne fait pas exception
L'an dernier, l'Office fédéral de la justice a traité 103 requêtes relatives à des enlèvements d'enfants. Un chiffre qui ne concerne que les cas intervenus dans un pays ayant signé un traité international en matière de droit de garde.
En 1999, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a traité 67 cas dans lesquels l’un des parents, se trouvant généralement à l’étranger, a dérogé à son droit de visite ou de garde. Il a également été saisi de 36 cas se déroulant en Suisse. Sur le total des 103 cas enregistrés en 1999, un tiers seulement concernait le droit de visite. Dans les trois quarts des cas, il s’agissait bel et bien de rapts d’enfants.
Reste que les cas enregistrés par l’OFJ ne représente qu’une petite partie des rapts touchant des ressortissants suisses. «Ce n’est qu’une estimation, avance Markus Alexander, chef de la section du droit international privé à l’Office fédéral de la justice, mais je pense que nous ne traitons qu’une petite moitié des cas. Pour que nous puissions intervenir, il faut en effet que l’autre pays impliqué ait signé une des conventions internationales».
Deux traités internationaux – la convention de la Haye et la Convention européenne – régissent l’enlèvement des enfants. Mais, pour l’heure, seuls une soixantaine de pays ont signé ces textes. Parmi eux ne figure aucun pays musulman, dont les ressortissants sont pourtant régulièrement impliqués dans des rapts d’enfants.
«Nous avons bon espoir de voir la situation évoluer, affirme Markus Alexander, la Turquie a déjà ratifié la convention de la Haye et le Maroc a récemment signifié sa volonté d’en faire autant. Il serait ainsi le premier pays du Maghreb à adhérer à une telle convention internationale».
Les cas qui ne sont pas couverts par les deux conventions sont du ressort du Département fédéral des affaires étrangères. Neuf affaires y sont actuellement pendantes. Les parents lésés peuvent également intervenir personnellement auprès des tribunaux des pays concernés. Mais ces démarches se soldent généralement par un échec.
Vanda Janka
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