Entraves à la concurrence de VW: l’UE plus sévère que la Suisse

VW avait conclu des accords avec deux de ses filiales pour verrouiller un marché italien devenu particulièrement avantageux. Keystone

La Cour de Justice de l´Union européenne a condamné le groupe Volkswagen à une amende de 86 millions de dollars pour avoir empêché des concessionnaires italiens de vendre des voitures à des étrangers. En Suisse, le groupe VW avait été blanchi.

Volkswagen avait touché à l’un des principes fondateurs du marché unique: le groupe allemand avait conclu des accords avec deux de ses filiales pour verrouiller un marché italien devenu singulièrement avantageux du fait de la faiblesse de la lire. Plus question, dès lors, pour un Allemand ou un Autrichien de se rendre dans la péninsule pour acheter une Golf à bon compte.

Les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets selon que l’on se trouve en Suisse ou dans l’Union européenne. En mai dernier, la Commission suisse de la concurrence (Comco) avait en effet clos un dossier similaire instruit contre Volkswagen. Malgré trois ans d’enquête et de solides indices, elle n’avait pas pu démontrer une discrimination à l’encontre de clients suisses souhaitant acheter un véhicule à l’étranger.

Même si la Comco avait trouvé des preuves, elle n’aurait pas pu infliger une amende. Qui, en Suisse, ne peut intervenir qu’en cas de récidive. Dans l’Union européenne, en revanche, l’amende est immédiatement salée.

Dans le cas de Volkswagen, la Commission européenne l’avait fixée en 1998 à 112 millions de dollars. La Cour de Justice l’a quelque peu réduite en se basant sur une période d’infraction moins longue.

La Commission de Bruxelles attendait avec impatience l’arrêt des juges de Luxembourg. Elle dispose ainsi d’une base solide pour ses futures condamnations qui concerneront sans doute Opel et surtout DaimlerChrysler. Les constructeurs français Renault et Peugeot Citroën ne perdent rien pour attendre.

Thierry Zweifel, Bruxelles