«Il ne sert à rien de parler de la liberté de la presse à quelqu’un qui a le ventre vide»

Pendant le Sommet social, swissinfo vous propose dans cette rubrique le point de vue d´un participant ou d´un observateur sur l´un ou l´autre des thèmes discutés.

Le professeur Giorgio Malinverni, spécialiste du droit international public, enseigne le droit constitutionnel à l’Université de Genève. Il vient d’être nommé, par les Nations unies, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, un mandat qu’il remplira dès le mois de janvier prochain.

Swissinfo: Giorgio Malinverni, le sommet social de Genève devrait en principe accoucher d’une déclaration finale. C’est d’ailleurs le propre de ce genre de conférences des Nations unies que de s’achever par la publication de recommandations, de résolutions, de plans d’action, etc. Mais, juridiquement parlant, quelle valeur faut-il leur accorder?

Giorgio Malinverni: «Ces déclarations et ces résolutions n’ont pas de valeur juridique contraignante. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles n’ont pas de valeur du tout. Tous les juristes savent que le fait de les multiplier finit par leur donner une valeur morale et politique non négligeable, voire même une certaine valeur coutumière. Cela devient du droit non écrit, ce que dans le jargon on appelle maintenant de la ‘soft law’, du droit non contraignant qui a une valeur.»

«Dans la pratique des organisations internationales, on commence généralement par faire des déclarations et des résolutions. Puis, au bout d’un certain temps, on en reprend le contenu sous la forme d’une convention internationale. C’est ainsi que procède l’Organisation internationale du travail. Dans le même sens, la convention des droits de l’enfant de 1989 avait été elle aussi précédée d’une déclaration. Autre exemple: les principales dispositions de la Convention européenne pour la protection des minorités, adoptée en 1995, figuraient déjà dans la Déclaration européenne de Copenhague de 1991.

– Ce qui voudrait dire, selon vous, que les discours entendus dans ces sommets et les belles promesses qu’on y fait ont davantage de valeur qu’on ne le croit généralement?

– «Oui, car le droit se forme petit à petit, surtout dans des domaines aussi difficiles que ceux-là. Il faut avoir le consensus d’un grand nombre d’États et on ne peut pas d’emblée espérer obtenir une convention internationale sur des sujets politiquement sensibles sans passer par ces étapes préalables que sont les déclarations et les résolutions.

– En Europe, quand on parle de la protection et de la promotion des droits de la personne, on pense généralement, en priorité, aux droits civils et politiques, aux libertés démocratiques d’expression, d’association et autres. Par contre, on met souvent de côté les droits économiques, sociaux et culturels…

– «C’est vrai que le monde occidental – contrairement aux pays communistes- a souvent privilégié les droits dits de la première génération (civils et politiques) et qu’il a considéré ceux de la deuxième génération (économiques, sociaux et culturels) comme des droits de seconde zone. Cette tendance se reflète d’ailleurs encore dans la Constitution fédérale suisse entrée en vigueur le 1er janvier 2000. On y trouve un catalogue magnifique et très complet des droits civils et politiques. Mais les droits économiques, sociaux et culturels y sont réduits à la portion congrue.»

«Je crois personnellement que c’est une erreur. On ne peut pas mettre de hiérarchie entre ces droits. La Conférence de Vienne de 1993 a beaucoup insisté sur l’indivisibilité des droits de l’homme. Tous sont importants. D’ailleurs la nouvelle tendance est non pas de classer l’ensemble des droits dans ces deux catégories, mais de les énumérer par ordre alphabétique: civils, culturels, économiques, etc.»

– Quelle approche avez-vous des problèmes abordés ces jours-ci par le sommet social de Genève, à savoir les questions de la pauvreté, du chômage et de l’exclusion?

– «Pour la plupart des habitants de la planète, les droits économiques et sociaux sont aussi fondamentaux que les droits civils et politiques. Il ne sert à rien de parler de liberté de la presse à quelqu’un qui a le ventre vide ou qui doit dormir sous les ponts. La communauté internationale doit prendre conscience que la priorité est de sortir la moitié de l’humanité et tout l’hémisphère sud de l’exclusion et de l’extrême pauvreté. On pourrait dire, jusqu’à un certain point, que la liberté d’expression n’a pas de sens pour les gens qui ne savent ni lire ni écrire.»

– Les universités forment les juristes de demain. Sont-elles sensibles à ces problèmes?

«Oui, mais peut-être pas suffisamment. Les universités, dans la plupart des pays occidentaux, ont suivi la tendance qui consiste à privilégier les droits de la première génération, tout simplement parce que, pour un juriste, ce sont de véritables droits, juridiquement qualifiables, que l’on peut invoquer devant un tribunal. Ils correspondent mieux à ce que le juriste conçoit comme le véritable droit. Par contre les droits de la deuxième génération ont été quelque peu négligés, y compris dans les cours que nous donnons. C’est quelque chose à revoir car les droits sociaux sont aussi importants que les autres.»

Propos recueillis par Bernard Weissbrodt