L’agent du Mossad obtient le sursis et peut quitter la Suisse
La Cour pénale fédérale a mis vendredi un point final à l'affaire du Mossad avec une peine de 12 mois, assortie du sursis. Ce qui permet à l'espion israélien de quitter librement la Suisse. Et à la Suisse de se débarrasser d'un dossier délicat.
Le Tribunal fédéral a donc tranché vendredi. Et son verdict arrange finalement tout le monde. Israël d’abord qui a immédiatement manifesté sa «satisfaction». La contre-performance de ses agents – qualifiés par la presse helvétique de «pieds nickelés» – a non seulement brouillé l’image des James Bond israéliens, mais risqué également de remettre en cause des liens amicaux avec la Suisse.
Mais ce verdict de 12 mois avec sursis, prononcé contre un agent dont l’identité restera à jamais dans l’ombre, arrange également les autorités helvétiques. Ni trop sévère, ni trop clément. Les compteurs peuvent désormais être remis à zéro. Et les relations bilatérales entre la Suisse et Israël continuer de plus belle.
A la sortie du tribunal, un homme a affiché sa satisfaction. Le procureur-adjoint de la Confédération a en effet obtenu gain de cause sur pratiquement tous les points. Pour Felix Bänziger, ce jugement constitue un signal important donné par les autorités à tous ceux qui pourraient se risquer à violer la souveraineté suisse.
Les juges fédéraux l’ont suivi sur pratiquement tous les points de l’acte d’accusation. Ils ont reconnu l’agent du Mossad coupable d’actes exécutés sans droit pour un Etat étranger, de service de renseignements politiques et de faux dans les certificats.
Pour la Cour pénale fédérale, la culpabilité de l’agent secret est lourde. L’accusé a gravement violé la souveraineté de la Confédération. L’espion avait été arrêté en flagrant délit alors qu’il tentait de mettre sur écoute la ligne téléphonique d’un Suisse d’origine libanaise près de Berne en février 1998.
Les juges n’ont toutefois pas suivi un point du réquisitoire de Felix Bänziger qui demandait une peine ferme de 15 mois de prison. Ils ont estimé qu’il ne s’agissait pas d’un cas grave. L’accusé n’est en effet que l’exécutant d’ordres donnés en plus haut lieu.
Autres circonstances atténuantes: l’agent aurait un casier judiciaire vierge, selon des indications données par le Ministère public israélien. De plus, la formation qu’il suit actuellement laisse augurer une probable reconversion dans les services administratifs du Mossad. Surtout, la Cour pénale fédérale a tenu compte du fait que l’agent croyait par son action prévenir des dangers menaçant l’Etat d’Israël.
En outre sur la plupart des points, le jugement contredit clairement les thèses exposées jeudi par les défenseurs de l’accusé, l’avocat bernois Ralph Zloczower et le professeur Stefan Trechsel, qui tous deux demandaient l’acquittement de leur client.
En plus de la peine de douze mois de prison avec sursis, la Cour fédérale condamne l’accusé à cinq ans d’expulsion du territoire suisse et aux frais de justice de 100.000 francs. La caution de trois millions de francs payée par l’Etat d’Israël, pour garantir la venue de l’accusé à son procès, sera restituée.
Jugurtha Aït-Ahmed
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