Le canton de Genève se dote d’une Commission des Droits de l’Homme

Le législatif genevois a approuvé à l'unanimité la loi donnant naissance à la Commission des Droits de l’Homme. Keystone

Le Parlement cantonal genevois crée en son sein une Commission permanente des Droits de l´Homme. Ses neuf membres veilleront à ce que les institutions du canton fonctionnent conformément aux grands principes universels. C´est une première en Suisse.

Relire les textes constitutionnels et législatifs cantonaux et s’assurer qu’ils ne contredisent en rien des documents aussi fondamentaux que la Déclaration universelle de 1948 ou la Convention européenne des droits de l’homme, contrôler que les pratiques administratives se déroulent dans le respect de ces dispositions, examiner les moyens de les promouvoir localement, voilà les tâches principales auxquelles devra s’atteler cette nouvelle composante parlementaire genevoise.

L’idée en revient principalement à l’avocat Michel Halpérin, président de la députation du parti libéral au Grand Conseil. En fait, sa démarche découle de son irritation croissante à voir certains de ses collègues faire volontiers la morale au reste du monde. D’une certaine façon, il cherche à faire acte de pédagogie, non pas d’abord envers le peuple citoyen, mais à l’intérieur même de l’institution parlementaire.

On parle beaucoup des droits de l’homme sans toujours savoir ce que c’est, fait-il remarquer. Quand des parlementaires veulent s’engager sur ce terrain-là, il faut donc qu’ils commencent eux-mêmes à bien s’imprégner de ces notions. Ainsi, peu à peu, on verra naître ce qu’il appelle une sorte de «culture politique genevoise des droits de l’homme, un catalogue d’activités propres à la vie politique genevoise».

L’ultime débat du Grand Conseil s’est achevé jeudi soir sur une approbation unanime de la loi donnant naissance à cette Commission. Mais entre son initiateur libéral et la gauche genevoise plutôt prise de court par une initiative qu’elle aurait pu prendre elle-même, la perception du contenu des droits de l’homme trahit de profondes divergences.

Pour Michel Halpérin, il est essentiel de ne pas confondre droits et aspirations. Les libertés fondamentales constituent le fondement de la démocratie en même temps qu’un rempart contre les abus du pouvoir. C’est cela, selon lui, la «substance dure» qu’il faut à tout prix défendre et promouvoir.

Mais, dit-il, on risque de la dévaluer si on en rajoute d’autres au fur et à mesure que l’humanité améliore son bien-être et se découvre de nouvelles aspirations. Voilà une argumentation qui fait bien évidemment bondir les députés de gauche pour qui les droits économiques, sociaux et culturels sont tout aussi essentiels que les droits civils et politiques et font partie intégrante des principes universels.

Cette commission parlementaire, à vocation peut-être plus philosophique que politique, fonctionnera donc comme une sorte d’observatoire local. Son regard se portera-t-il aussi au-delà des frontières cantonales? La loi prévoit en tout cas que le Grand Conseil peut le cas échéant lui en donner mandat.

Certains diront que Genève ne fait pas vraiment preuve d’originalité, vu le nombre d’institutions de défense des droits de l’homme qui, de l’ONU aux ONG, occupent son avant-scène. N’empêche. Jusqu’à présent, à notre connaissance, aucun parlement cantonal suisse ne s’est encore doté d’une telle institution, pas plus que le Parlement fédéral.

D’ailleurs existe-t-il de par le monde un Parlement régional disposant de sa propre commission législative en matière de droits de l’homme? Les députés genevois seraient sans doute très intéressés de l’apprendre et de profiter de son expérience.

Bernard Weissbrodt