Or de la BNS: la commission sénatoriale joue les Salomon

"Simple équilibrée et solidaire": c'est ainsi que le Gouvernement juge la proposition de la Commission des Etats pour l'attribution des réserves d'or de la Banque nationale. swissinfo.ch

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats propose que les intérêts issus de la vente de l'or excédentaire de la BNS soit partagés entre les cantons, l'AVS et la Fondation Suisse solidaire. Cette proposition servirait de contre-projet indirect à l'initiative de l'UDC.

Dévoilé vendredi, le projet de la commission prévoit que les 1300 tonnes d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS) soient vendues, ce qui représenterait des liquidités de l’ordre de 19,5 milliards de francs. Cette somme serait transférée à un fonds juridiquement indépendant constitué par le Conseil fédéral.

Les intérêts issus de ce capital (quelque 750 millions de francs par an) seraient ensuite distribués. Or, la commission se veut équitable dans cette distribution. Un tiers de la somme irait aux cantons, un tiers à l’AVS et le dernier tiers à la Fondation Suisse solidaire.

Quant au capital, il devrait être conservé dans sa valeur réelle pendant 30 ans et il ne serait pas question d’y toucher pendant cette période.

Une fois les 30 ans écoulés, il serait alors temps pour le souverain de décider si ce fonctionnement doit être poursuivi ou si le capital doit être partagé entre la Confédération et les cantons.

Pour la commission, reporter cette décision à une échéance aussi lointaine permettrait d’assurer une grande liberté de manœuvre aux générations futures.

Enfin, la commission demande que sa proposition fasse office de contre-projet indirect à l’initiative sur l’or déposée par l’Union démocratique du centre (UDC). Cette initiative demande que la totalité du produit de la vente de l’or excédentaire soit utilisé pour financer l’AVS.

Rappelons que le projet du Conseil fédéral prévoit d’attribuer les revenus provenant de 500 tonnes d’or à la Fondation Suisse solidaire. Concernant l’affectation des 800 tonnes restantes, il avait lancé une procédure de consultation. Il en ressort que les bénéficiaires les plus souvent cités sont les cantons et l’AVS.

Le Conseil fédéral juge la proposition de la commission «simple, équilibrée et solidaire». Le gouvernement approuve notamment l’idée de préserver la valeur réelle du capital, de n’en utiliser que les intérêts, ainsi que de repousser la décision définitive à dans 30 ans.

Par ailleurs, tout comme la commission, le gouvernement pense qu’il est absolument nécessaire d’opposer un contre-projet à l’initiative de l’UDC.

Olivier Pauchard