Procès des pots-de-vin de l’EPFL à Bellinzone
Un ex-fonctionnaire de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et 10 autres prévenus sont jugés dans une affaire de corruption.
Ils comparaissent depuis le 30 janvier devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone, qui orchestre son 2e grand procès après celui de l’ambassadeur Peter Friedrich.
«Outre le fait que c’est un fonctionnaire, ce qui nous semble le plus grave dans cette affaire, c’est la répétition des actes dans la durée», résume Me Alain Thévenaz, défenseur de l’EPFL, partie civile au procès.
Engagé en 1981 et nommé quatre ans plus tard chef du secteur Chauffage, ventilation et sanitaire de l’EPFL, le principal accusé aurait touché entre 200’000 et 300’000 francs de dessous-de-table durant vingt ans.
Entre 1982 et 2003, il se serait fait verser par des installateurs en chauffage ou en sanitaires, des chefs d’entreprises ou des commerciaux des commissions illégales pour chaque nouveau contrat obtenu grâce à lui, mettant en place un véritable système de corruption.
Un délit commis par un fonctionnaire fédéral assez rare dans les annales de la justice suisse.
Un faible préjudice
Me Alain Thévenaz ajoute à swissinfo que l’EPFL n’a subi qu’un faible préjudice financier. Pour financer les dessous-de-table, les entrepreneurs ont réduit leur marge bénéficiaire, ils n’ont donc pas surfacturé leurs prestations. En tout, le montant du dommage serait inférieur à 10’000 francs, sauf surprise au cours du procès.
La somme est dérisoire, compte tenu du fait que le prévenu avait pouvoir sur un budget annuel de près de 2 millions de francs, outre la somme de 500’000 francs consacrée chaque année à l’entretien global.
L’affaire avait éclaté au printemps 2003, sur dénonciation de l’épouse d’un entrepreneur. L’ex-fonctionnaire avait passé dix-huit jours en détention préventive, du 24 juin au 11 juillet 2003, le temps que le Ministère public achève ses premières investigations et écarte tout risque de collusion.
Ces investigations ont permis d’écarter la thèse d’éventuelles complicités internes et le Ministère public a conclu que l’homme a agi seul.
Un délit qui pourrait peser lourd
Selon l’acte d’accusation du procureur fédéral Carlo Bulletti, l’ex-fonctionnaire répond de corruption passive et de faux dans les titres. Il est également accusé de blanchiment pour avoir investi le produit de ses infractions dans la rénovation d’un immeuble.
Les dix autres prévenus vaudois qui comparaîtront à ses côtés sont accusés de corruption active. Certains répondent également d’escroquerie et de faux dans les titres.
Présidé par l’ancien procureur genevois Bernard Bertossa, le procès devrait durer une quinzaine de jours. Une dizaine de témoins sont attendus dans la salle du Grand-conseil tessinois, spécialement réservée pour l’occasion.
Quelle peine encourent les accusés? Mystère, le procureur fédéral Carlo Bulletti ne souhaite pas répondre avant l’ouverture des débats.
De son côté, Me Thévenaz n’exclut pas la prison ferme pour le principal accusé. «Si cela arrive une fois, un tel acte peut être considéré comme un dérapage. Mais quand cela s’institutionnalise et s’inscrit dans la durée, cela me paraît peser assez lourd dans la mesure de la sanction.»
Un procès excentré
La tenue du procès au Tessin n’est pas du goût des avocats des accusés, dont la quasi-totalité sont vaudois. Ils avaient demandé que les débats se tiennent en Suisse romande.
La Cour pénale fédérale a refusé, pour ne pas créer de précédent, d’autant qu’il s’agit de la deuxième affaire importante, après le procès de l’ambassadeur Peter Friedrich, depuis sa création au printemps 2004.
«C’est un choix politique et il faut respecter la volonté du législateur, qui a décidé de décentraliser le monde judiciaire et d’implanter le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone», explique Me Thévenaz.
Et d’ajouter que, si la requête avait été acceptée, la Cour pénale fédérale «serait très vite devenue une cour itinérante, alors qu’il est prévu qu’elle se déplace dans des circonstance exceptionnelles en cas d’inspection locale par exemple».
Il se pourrait bien que l’atmosphère des hôtels de Bellinzone soit un peu particulière la semaine prochaine.
swissinfo, Isabelle Eichenberger
Entre 1982 et 2003, le chef du secteur Chauffage, ventilation et sanitaire de l’EPFL aurait touché entre 200’000 et 300’000 francs de commissions des artisans avec lesquels il passait contrat.
L’affaire a éclaté en 2003 sur dénonciation. L’ex-fonctionnaire a fait 18 jours de préventive, du 24 juin au 11 juillet 2003.
Présidé par l’ancien procureur genevois Bernard Bertossa, le procès devrait durer une quinzaine de jours.
– Les citoyrens suisses ont voté en 2000 pour une décentralisation du système judiciaire fédéral et le TPF a été mis sur pied au printemps 2004 pour juger les infractions qui relèvent de la juridiction fédérale.
– Le TPF juge notamment les infractions qui impliquent des fonctionnaires ainsi que les affaires de criminalité économique, de crime organisé et de blanchiment d’argent.
– Le Tribunal fédéral, l’ultime instance judiciaire suisse, siège à Lausanne.
– Le Tribunal fédéral des assurances siège à Lucerne.
– Le Tribunal fédéral administratif siège à Saint-Gall
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