Procès en appel de l´ancien colonel Friedrich Nyffenegger
Le procès en deuxième instance de l´ancien colonel et de quatre autres accusés s´ouvre lundi à Zurich devant le Tribunal militaire d´appel 2A. Il fait suite aux recours déposés par l´accusation et par la défense contre le jugement de première instance.
En décembre 1998, le Tribunal militaire de division 10B avait condamné l’ancien colonel Friedrich Nyffenegger (64 ans) à 15 mois de prison avec sursis pour violations de secrets militaires et non respect des prescriptions de sécurité.
Une peine jugée trop clémente par l’auditeur. Beat Schnell avait requis à l’époque deux ans et demi de réclusion. Pour sa part, le défenseur du haut gradé, Urs Hofer, a considéré cette sentence trop élevée: il avait demandé une peine de deux mois avec sursis au maximum.
La publication sur CD-ROM de l’aide-mémoire de l’Etat-major général (AMEMG95) est au centre du volet militaire de l’«affaire Nyffenegger», qui a éclaté en octobre 1995. L’enquête, bouclée deux ans plus tard, avait conclu à une manipulation peu consciencieuse de CD-ROM classés secrets (rouges) et confidentiels (noirs).
Contrairement à l’accusation, le Tribunal militaire de division 10B avait estimé que les manquements dont s’était rendu coupable Friedrich Nyffenegger n’étaient pas «très graves». Sa responsabilité n’était en outre pas aussi lourde que supposée initialement.
Pour les juges de première instance, les dégâts étaient avant tout d’ordre psychologique. Cette affaire et les irrégularités constatées avaient sapé la confiance dont jouissait la hiérarchie de l’armée.
L’«affaire Nyffenegger» est en effet une des affaires les plus embarrassantes qui aient éclaboussé le DMF (actuel DDPS) ces dernières années. Elle a poussé le Département militaire à revoir certaines de ses pratiques et contraint le chef de l’Etat-major général Arthur Liener, qui portait la responsabilité finale du dispositif de sécurité lacunaire, à prendre une retraite anticipée.
Outre Friedrich Nyffenegger, quatre coaccusés sont attendus à Zurich: l’ex-brigadier Paul Meyer, ancien supérieur du colonel, le responsable de l’entreprise d’informatique chargé de la production des CD-ROM, l’ancien responsable du service central de la sécurité du DMF et un fonctionnaire de ce même département.
M. Meyer avait écopé en première instance de deux mois avec sursis, alors que l’accusation avait requis 18 mois avec sursis et la défense l’acquittement. L’entrepreneur s’était vu infliger un mois avec sursis.
Les deux fonctionnaires du DMF avaient pour leur part été acquittés. Le Tribunal militaire de division 10B leur avait en outre octroyé 60 000 francs d’indemnités et 3000 francs de réparation.
L’«affaire Nyffenegger» avait également un volet civil, en rapport avec l’exposition «Diamant» qui a marqué en 1989 le 50ème anniversaire de la Mobilisation. Ce volet est toutefois définitivement clos depuis la condamnation de l’ancien colonel par la Cour pénale fédérale.
Celle-ci lui a infligé en octobre dernier une peine de six mois de prison avec sursis. Elle l’a reconnu coupable d’abus de confiance commis dans l’exercice d’une fonction, escroqueries et faux dans les titres à hauteur de 45 000 francs.
swissinfo avec les agences
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