Ruth Metzler à Londres pour connecter la Justice européenne à Internet
Les ministres européens de la Justice se réunissent, jeudi et vendredi, à Londres. Thème des débats auxquels participera la conseillère fédérale Ruth Metzler: la modernisation de la Justice à l’ère des nouveaux moyens informatiques.
Les autoroutes de l’information permettent la transmission instantanée de données de plus en plus complexes, du simple e-mail à la vidéoconférence. Une rapidité qui contraste avec la lenteur des procédures judiciaires dans la plupart des pays du Conseil de l’Europe, y compris la Suisse.
Accélérer l’administration de la Justice, cela passe souvent par une simplification des procédures. A Londres, la conseillère fédérale Ruth Metzler présentera à ses collègues la révision en cours de la loi fédérale sur l’organisation judiciaire.
Pour désengorger la Justice, il faut aussi informer les citoyens en amont de la procédure. L’accès par Internet aux informations juridiques joue un grand rôle. La Suisse n’a pas à rougir de sa situation, elle qui offre sur le web l’ensemble de sa législation et la jurisprudence du Tribunal fédéral.
La conférence doit faire le point sur l’utilisation des techniques électroniques tout au long des procédures judiciaires. Les participants assisteront à une démonstration de «e-Justice», sur la base de l’exemple fictif d’un accident de la circulation. Cela va de la recherche des données liées à l’immatriculation à l’exécution d’une peine hors-prison surveillée par un bracelet électronique.
Un tribunal où les juges siègent devant des écrans d’ordinateurs et se satisfont de preuves administrées par Internet… «Aujourd’hui cela fait sourire, observe Philippe Boillat, sous-directeur de l’Office suisse de la Justice, mais c’est tout à fait envisageable, pour autant que la fiabilité soit assurée.»
Thierry Zweifel, Bruxelles
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