Ruth Metzler veut engager 1000 fonctionnaires pour faire la guerre au crime organisé
La ministre de la justice veut renforcer le dispositif de poursuite pénale de la Confédération. Selon Ruth Metzler, le Ministère public de la Confédération et la Police fédérale ont besoin de plus de personnel et d'argent.
Pour lutter efficacement contre le crime organisé et la corruption, il faudra recruter près de 1 000 fonctionnaires fédéraux. C’est ce que préconise la conseillère fédérale Ruth Metzler, en application du «projet sur l’efficacité» qui doit renforcer l’appareil de poursuite pénale de la Confédération dès l’an 2002.
Et la récente restructuration de la police fédérale, menée tambour battant par Ruth Metzler, permettra de dégager plus de personnes au service de la lutte contre la criminalité. Ce que confirme Jürg Blaser, porte-parole du Ministère public de la Confédération: «beaucoup de personnes vont travailler partiellement dans la police fédérale et le nouveau service analyse et prévention».
C’est en sa qualité de cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), que la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a fait part au Conseil fédéral des mesures proposées par le triumvirat: Ministère public de la Confédération (MPC), l’Office fédéral de la police (OFP) et le Tribunal fédéral.
Le «projet sur l’efficacité» a été approuvé le 22 décembre 1999 par le parlement. Il comporte la base légale des nouvelles compétences de la Confédération, en matière d’investigation, pour ce qui est de la criminalité organisée, du blanchiment d’argent, de la corruption et de la grande criminalité économique.
Techniquement, le projet subordonne le MPC à la Chambre d’accusation du Tribunal fédéral. Il accroît les droits de la défense dans la phase des investigations de police judiciaire et introduit un droit général de recours contre les décisions du Ministère public de la Confédération.
Les autorités policières et judiciaires de la Confédération devraient voir augmenter les moyens dont elles disposent en personnel et en crédits afin de remplir le mandat que leur confie la loi. La grosse modification vient du fait qu’il ne reviendra plus aux cantons, mais à la Confédération d’engager des investigations de grande ampleur aux ramifications internationales et intercantonales.
Dans les domaines de la criminalité économique, du blanchiment d’argent et de la corruption, il est prévu, de manière contraignante, que la Confédération mène la procédure. La procédure d’investigation sera également de son ressort dans le cadre du nouvel état de fait que constitue le génocide.
Le «projet sur l’efficacité» doit entrer en vigueur le 1er janvier 2002. Mais sa mise en oeuvre va prendre plusieurs années. Le MPC doit s’attendre à faire face à 34 procédures importantes au moins la première année dans le domaine du crime organisé et de la criminalité économique.
Et pour traiter les procédures, le MPC prévoit le recrutement d’environ 90 personnes d’ici à fin 2004 au lieu des 21 actuelles, selon le procureur de la Confédération Valentin Roschacher. Il s’agira de juristes, d’experts économiques, de spécialistes financiers et d’agents administratifs. Selon le DFJP, il conviendra également de créer entre 50 et 90 postes, par an, à la police judiciaire fédérale auprès de l’OFP. Ce dernier ne compte actuellement qu’une quinzaine de postes d’enquêteurs. Au terme de ce renforcement, l’appareil de poursuite pénale de la Confédération se composera de quelque 1 000 fonctionnaires.
Jugurtha Ait-Ahmed
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