Schengen: les Suisses pourront garder leurs armes
Les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur Schengen progressent. Réunis lundi à Bruxelles, les négociateurs ont terminé la première lecture du projet d'accord.
Les Suisses pourront garder leurs armes à la maison.
Les négociations bilatérales en vue de l’adhésion de la Suisse aux accords de Schengen (coopération policière et judiciaire) et de Dublin (asile) avancent à grands pas. Un projet d’accord est sur la table. Ce projet a été rédigé sur la base de l’accord existant entre la Norvège et l’Islande, deux pays non-membres de l’UE.
Parmi les différents problèmes concrets figurait la question des armes à feu. Pour des raisons de sécurité, les accords de Schengen limitent l’usage d’armes par des privés.
Mais les dispositions contenues dans les accords ne concernent pas le domaine militaire. Les Suisses pourront donc garder leur arme à la maison, comme il est d’usage dans l’armée de milice.
Cette question délicate est ainsi réglée, au grand soulagement des négociateurs. La Suisse peut conclure un accord avec les Quinze sans pour autant devoir renoncer à ses traditions.
Deux obstacles
Les négociations butent cependant toujours sur deux dossiers. Le premier concerne l’interprétation de l’article 51 sur l’entraide judiciaire. Pour la Suisse, il n’est pas question d’abandonner le principe de la double incrimination.
Le problème se pose aussi dans les négociations bilatérales sur la fraude. Monique Jametti Greiner, qui dirigeait la délégation suisse, a reconnu que le débat serait tranché au niveau politique.
Par ailleurs, il reste la question de la reprise de l’acquis ultérieur. La Suisse a obtenu le droit de participer aux discussions sur le développement des juridictions futures. Mais elle n’aura pas droit au vote.
Délai de reprise
Le désaccord porte sur le délai accordé à la Suisse pour reprendre les nouvelles règles. Normalement, c’est six mois. Un délai que Berne juge beaucoup trop court en cas de référendum. Pour l’instant, les Quinze ne veulent pas accepter le délai de deux ans requis par la Suisse.
Etant donné que l’UE est en train de réviser l’accord de Dublin, les négociations avec la Suisse ont été reportées en janvier prochain.
Ces négociations doivent permettre à la Suisse d’intégrer l’«espace Schengen». Les pays qui ont signé ces accords ont aboli les contrôles aux frontières et renforcé la coopération dans les domaines de la justice et de la police.
Reste que ces négociations font partie du «paquet» des bilatérales bis. Et qu’un accord final ne pourra pas être conclu tant qu’un accord sur la fiscalité de l’épargne ne sera pas trouvé.
swissinfo/Barbara Speziali, Bruxelles
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