Session d’automne du Parlement: des dossiers importants mais pas vraiment nouveaux

Keystone / Lukas Lehmann

Les parlementaires retrouvent leurs bancs sous la coupole fédérale dès lundi. Ils auront jusqu’au 6 octobre pour avancer dans des dossiers comme l´ouverture du marché de l´électricité, l´Europe, l´assurance maternité et l’avortement.

Les conseillers aux Etats devront s’attaquer à la libération du marché de l’électricité. Ils devront toutefois attendre les résultats des votations fédérales du 24 septembre pour cogiter.

Si, à cette occasion, le peuple refusait la taxe de 0,3 centime sur les énergies non renouvelables, le Conseil des Etats pourrait introduire des mesures en faveur de l’énergie hydraulique dans la loi. Il pourrait aussi opter pour une ouverture pour rapide du marché de l’électricité pour les petits et moyens consommateurs.

Les sénateurs devront aussi revenir sur un sujet controversé: l’interruption volontaire de grossesse. La commission propose de s’en tenir à la solution des délais, autorisant l’avortement durant les quatorze premières semaines de grossesse. Le plénum pourrait toutefois préférer la solution démocrate-chrétienne qui prévoit la décriminalisation de l’IVG pendant douze semaines et seulement si la femme consulte deux médecins.

Les femmes seront encore à l’ordre du jour avec l’assurance maternité. Le Conseil des Etats, qui se prononcera sur la base d’interventions parlementaires et cantonales, risque de se montrer moins généreux que le National. La commission du Conseil des Etats lui propose en effet d’opter pour une couverture pendant huit semaines et non quatorze.

La Chambre des cantons pourrait aussi atténuer la portée de la loi sur le crédit à la consommation. Entre protection des consommateurs et liberté de commerce, sa commission lui recommande de tenir davantage compte des intérêts de la branche du crédit que le National. Mais il semble assuré que le taux d’intérêt pour les petits crédits sera fixé au maximum à 15 pour cent.

Enfin, les sénateurs devront se prononcer sur deux initiatives populaires: l’«initiative sur les médicaments», qui veut limiter la vente aux spécialistes, et «Rues pour tous», pour l’introduction du 30 km/h dans les localités. Les deux textes devraient être rejetés.

De son côté, le Conseil national débattra d’un contre-projet à l’initiative «Oui à l’Europe», après le refus des sénateurs d’entrer en matière. Les représentants du peuple diront s’ils entendent camper sur leurs positions et adopter un tel texte.

Le National devrait d’autre part boucler le dossier de l’armement des soldats suisses en mission à l’étranger et se prononcer sur le programme d’armement 2000. Il devra aussi débattre de l’idée de créer des camps d’internement pour requérants d’asile et les étrangers clandestins, délinquants ou récalcitrants.

swissinfo avec les agences